À partir de janvier 2022, certaines banques proposeront un "prêt avance rénovation". Élargissant l'accession aux financements pour certains ménages, il confèrera aux établissements une garantie publique, via le Fonds de Garantie pour la Rénovation Énergétique (FGRE). Cette avancée s'inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience.
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Comme le stipule le Décret n° 2021-1700 du 17 décembre 2021, ce prêt s'adresse aux "ménages répondant aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat".
Si des aides comme MaPrimeRénov' -qui a vu sa dynamique amplifiée grâce au plan France Relance- permettent à un maximum de Français de s'engager dans la rénovation énergétique de leur logement, certains ménages, souvent modestes ou âgés, peuvent éprouver des difficultés à accéder à des crédits bancaires classiques, y compris bonifiés, tels que l’Éco-Prêt à Taux Zéro, pour financer le reste à charge des travaux.
Dans ce contexte, le Gouvernement "a souhaité promouvoir la distribution d’un nouveau type de prêts, les 'prêts avance rénovation'" indique un communiqué du Ministère de la Transition Écologique, dont dépend le Ministère du Logement. Ce prêt hypothécaire permettra aux ménages un remboursement du reste à charge progressif, ou in fine, lors de la vente du logement ou de la succession. Les intérêts pourront être remboursés "au fil de l'eau", ou in fine également.
"Le prêt avance rénovation est un élément essentiel pour s’assurer que tous les propriétaires, même les plus modestes et les plus âgés, pourront financer la rénovation de leur logement" s'est félicitée Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, soulignant, de fait, la création d'un "[nouvel outil] dans la lutte conte les passoires énergétiques".
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Mobilisation "essentielle" des réseaux bancaires
Crédit Mutuel Alliance Fédérale et La Banque Postale ont, le 1er septembre 2021 "pris l’engagement de proposer le 'prêt avance rénovation' à leurs clients dès le début de l’année 2022", en présence d'Emmanuelle Wargon et d'Olivier Sichel, qui a fait figurer l'idée de ce prêt dans son rapport, remis au Gouvernement le 17 mars 2021.
"Je salue le Crédit Mutuel et La Banque Postale, qui seront les pionniers de la distribution de ce type de prêts et démontrent ainsi leur engagement au service de la transition écologique, avec l’aide de l’État qui apportera une garantie à cet effet. J’espère que d’autres grands réseaux bancaires suivront rapidement cet exemple. Au moment où les Français se lancent de plus en plus dans la rénovation énergétique de leur logement, il est important que le secteur bancaire se mobilise pour soutenir cette dynamique" a souligné le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.
Dans les faits, un "travail conjoint entre le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, le Ministère de la Transition Écologique et les banques concernées" a permis de "préciser les paramètres" de ce nouveau dispositif financier. Parmi eux, la garantie publique qui pourra être apportée aux prêts. Celle-ci a été fixée "à hauteur de 75% de la perte éventuellement encourue afin de responsabiliser la banque prêteuse tout en diminuant le risque qu’elle encourt en cas de défaut de remboursement (si le produit de la vente du bien à sa mutation ne permet pas de rembourser le 'reste à charge' des travaux de rénovation)."
D'autres modalités encadrant le prêt avance rénovation sont attendues d’ici la fin de l’année 2021, et seront fixées par un décret en Conseil d’État, et un arrêté pris en application de la loi Climat et Résilience.
Cette accélération de l'effort de rénovation devrait permettre "dans le même temps de soutenir l’activité économique et d’améliorer le pouvoir d’achat des Français" a précisé le Ministère de la Transition Écologique.
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