D'ici à 2028, plus aucun logement énergivore, dit "passoire thermique", ne devra être proposé à la location. Une mesure forte, qui va se concrétiser par paliers, sur les sept prochaines années, avec pour premières cibles les "pires" d'entre eux, estampillés "G" sur le DPE.
Éradiquer les passoires thermiques d'ici 2040
Le Gouvernement veut aller vite ; le bâtiment étant, en France, l'un des quatre grands secteurs émetteurs de gaz à effet de serre, avec les transports, l'agriculture et l'industrie.
D'où son engagement de rapidement actionner différents leviers pour les réduire. Concrètement, cela se joue du côté des "passoires thermiques", ces logements énergivores définis par la Loi Énergie Climat de novembre 2019, et classés F et G sur le Diagnostic de Performance Énergétique.
La volonté est claire : toutes les exclure du marché locatif, soit 4,8 millions de logements, d'ici 2028, pour le bien de la planète, mais aussi des habitants, avec comme objectif de les éradiquer totalement d'ici 2040. Une proposition phare de la Convention Citoyenne pour le Climat, adoptée à l'unanimité, à l'Assemblée Nationale, le 12 avril 2021.
Pour ce faire, la consommation énergétique fera justement l'objet d'un critère à part entière pour définir ce qu'est un logement décent, à l’instar de la surface, de la conformité électrique ou encore de l'absence de nuisibles.
Dans ce sens, le Ministère du Logement a, d'ailleurs, récemment indiqué que les propriétaires d'un logement affichant une classe F ou G ne pourront plus procéder à des augmentations de loyer, sauf à mener une rénovation énergétique. Décision qui appuie le fait qu'il soit, depuis l'an passé, déjà illégal de le faire, lors de la signature d'un nouveau contrat de location.
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Les "pires" d'entre elles interdites à la location, dès 2023
La marche se voit donc accélérée par des mesures tous azimuts. À ce titre, un décret publié le 13 janvier 2021 au Journal Officiel dispose que les logements dont la consommation énergétique excède 450 kWh par mètre carré par an (classés G) ne pourront plus être proposés à la location, et ce, le dès le 1er janvier 2023.
Cette disposition concerne 4% des passoires thermiques, soit environ 90 000 logements, dont 70 000 privés. Elle sera déroulée en trois temps, avec 2025 et 2028 comme autres échéances, fixant des seuils de consommation énergétique plus exigeants, connus mi-2021.
"Nous assumons de démarrer doucement avec un seuil assez peu contraignant pour s’attaquer en priorité aux pires passoires thermiques" expliquait Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, dans un entretien au Figaro.
Et d'indiquer que des contrôles seraient menés sur les "annonces d’agences immobilières, qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques".
En ce qui concerne les locations de particulier à particulier, "nous allons informer les locataires qu’ils ont le droit de se retourner contre leur propriétaire s’il refuse de faire les travaux" précisait-elle également.
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Les annonces de l'exécutif n'ont pas manqué de susciter certaines inquiétudes. Si certaines aides publiques, comme MaPrimeRénov' ou le Chèque Énergie permettent de financer des travaux de rénovation énergétique, les propriétaires les plus modestes redoutent cependant de ne pas avoir suffisamment de moyens ou de temps pour engager les rénovations globales nécessaires, sachant que leurs tarifs avoisinent les 30 000€ en moyenne. D'après Le Figaro, 30% des propriétaires concernés n'ont "pas prévu" de faire les travaux nécessaires.
La Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM), craint, elle, que "la décision du ministère n'amplifie la pénurie de logements", rapporte Le Parisien.
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