Profiter de la chaleur d'une cheminée ou d'un poêle à bois ne se fait pas sans la contrepartie d'une rigueur implacable en matière de sécurité. Dans ce sens, le ramonage (nettoyage intérieur des conduits) est obligatoire pour ces équipements. À quelle fréquence ? Réponse dans nos lignes !
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Une à deux fois par an, selon les cas test test
L'article 31 du règlement sanitaire départemental type (RSDT) définit l'obligation d'entretien des conduits de chauffage, qui doivent être "ramonés périodiquement". De son côté, l'article L2213-26 du Code général des collectivités territoriales dispose que "le ramonage (mécanique, ndlr.) [...] doit être effectué au moins une fois chaque année", surtout pour les conduits de chauffage au gaz.
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Toutefois, les règlements sanitaires de certaines localités passent cette fréquence à deux fois, notamment pour les appareils de chauffage à combustibles dit "solides", au fioul ou au charbon, ainsi que les installations de chauffage central. Il convient, alors, de vous rapprocher de vos autorités locales (mairie, préfecture), afin de clarifier l'obligation qui vous incombe.
Sachez aussi que les assurances ont parfois leur mot à dire sur la fréquence du ramonage : vérifiez vos contrats !
👉 Dans le cadre de ramonages biannuels, l'un des deux doit obligatoirement être réalisé pendant la période de chauffe de l'équipement concerné.
Obligation d'exécution par un pro
Le ramonage doit obligatoirement être réalisé par un professionnel qualifié (CAP, BEP, diplôme d'équivalence homologué...), déclaré à un registre ou à un organisme professionnel, et en mesure de vous remettre un certificat de ramonage à la fin de l'opération.
Enfin, sachez que le ramonage revient :
- À tout propriétaire-occupant ;
- À tout locataire, au titre de l'entretien courant du logement ;
- À tout propriétaire-bailleur, lors du changement de locataire ;
- À tout syndic, dans le cas de copropriétés ou HLM avec centralisation ;
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Des sanctions en cas de non-réalisation
Comme le rappelle Capital.fr, "la sanction du non-respect de l’obligation de ramonage diffère selon qu’elle intervient sur le plan légal ou sur le plan assurantiel". Ainsi, la loi prévoit une contravention de 3è. classe, avec une amende pouvant aller de 45 à 450 €.
Les assurances, elles, peuvent décider de réduire l'indemnité versée en cas d'incendie ou d'explosion, si elles estiment qu'il existe un lien de causalité entre le sinistre et le non-respect de l'obligation d'entretien des conduits.
De plus, les responsabilités civile et pénale de l'occupant sont engagées, en cas de dommages matériels ou corporels qui surviennent par négligence quant au ramonage.
Pour terminer, n'oubliez pas que le bon sens est également de rigueur, pour déterminer la quantité de ramonages à réaliser annuellement. Dans ce sens, la fréquence d'utilisation des appareils reste un paramètre déterminant.
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