Vous souhaitez utiliser le gaz naturel pour votre chauffage, votre eau chaude sanitaire ou vos équipements de cuisson ? Cela implique, alors, obligatoirement que vous obteniez un certificat de conformité, sans lequel le fournisseur de gaz ne pourrait pas procéder au raccordement de votre installation. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce document !
Qu'est-ce que le certificat Qualigaz, à quoi sert-il ?
Comme le rappelle Engie, le certificat Qualigaz est "un précieux document que chaque particulier détenteur d’une installation au gaz [raccordée au réseau de gaz naturel] doit posséder". Les logements ainsi alimentés doivent, en effet, faire l'objet de contrôles, en cas de nouvelles installations ou lorsque celles-ci sont modifiées/complétées.
En d'autres termes, ce document assure que l'installation de gaz est entièrement conforme aux normes en vigueur, et, surtout, en mesure d'être mise en service en toute sécurité par un fournisseur d'énergie. Il a été rendu obligatoire par arrêté ministériel du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
Il contient les informations suivantes :
- L’identification de l’installation et du professionnel ayant réalisé les travaux ;
- La description complète des travaux effectués :
- L’engagement du professionnel sur le respect de la réglementation ;
- Un visa garantissant l’enregistrement des informations ;
Au-delà de cette certification, un entretien régulier de vos appareils de chauffage s'impose ! Pensez-y !
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Qui délivre le certificat de conformité gaz ?
Seuls les organismes agréés par le Ministère de l'Industrie -parfois appelés "Consuel gaz"- remettent des certificats de conformité gaz. Le plus connu d'entre eux, l'éponyme Qualigaz, s'est toutefois imposé comme leader sur le marché des certificats ces dernières années ; Dekra et CoprAudit étant les deux autres acteurs en mesure de délivrer ces documents.
Comment obtenir un certificat Qualigaz ?
L'obtention du certificat de conformité gaz demande de suivre un parcours bien balisé. Ainsi :
- Le professionnel installateur ou le particulier ayant rénové l'installation s'assurent de faire une première demande sur le site web de l'organisme certificateur,
- Une visite d'inspection de l'installation est programmée,
- Le professionnel certificateur valide l'installation, ou déclare sa non-conformité.
💡 Dans le cas où l'installation a été faite par un Professionnel Gaz Naturel (PGN), c'est directement ce professionnel agréé qui délivre le certificat de conformité, sans aucune autre démarche, après avoir effectué le raccordement au gaz naturel.
Quels défauts empêchent d'obtenir le certificat Qualigaz ?
Certaines avaries constatées lors de la visite de certification peuvent bloquer l'obtention d'un certificat de conformité gaz. Parmi elles :
- La mauvaise ventilation du local dédié à la chaudière ;
- La mauvaise évacuation des résidus de combustion ;
- Un défaut sur le conduit d’évacuation ;
- Un problème d’étanchéité du circuit d’alimentation en gaz ;
- Des défauts d’assemblage des éléments du circuit ;
- Des raccordements par tuyaux souples ;
- L'inexistence d'un second dispositif de coupure de l'alimentation ;
- L’inexistence d’une sortie d’air...
En cas de défaut(s), deux documents peuvent être remis. Ils impliquent de reformuler une demande, après correction :
- Un constat d’anomalie A2/DGI, en cas de "Défaut Grave et Immédiat", exigeant la coupure immédiate de l’installation ;
- Un constat A1 ou A2, en cas d'anomalie moins grave, devant être rectifiée sous 3 mois, avant coupure de l'alimentation en gaz ;
Pour un prix compris entre 150 € et 200 €, le certificat de conformité gaz -ou certification Qualigaz- est délivré après installation ou modification d'un système de chauffage au gaz ; le but du contrôle à son origine étant, notamment, de prévenir les risques d'intoxications au monoxyde de carbone, ou les accidents domestiques.
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Commentaires :
En réponse à je suis installateur GAZ et j par
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Notre équipe chargée du recrutement des artisans vous recontactera le cas échéant.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, mon constructeur m a par
Vous indiquez que votre constructeur n’a pas obtenu la certification Qualigaz, lui permettant de procéder à l’installation et la réparation d’appareils au gaz.
Votre constructeur ne pourra donc pas installer votre système de chauffage au gaz, sans ce certificat. Le certificat Qualigaz ainsi que la RT 2012 sont des validations émanant du gouvernement concernant la conformité et la procédure à respecter lors de l’installation d’appareils au gaz. Sans cela, votre constructeur ne devrait pas pouvoir effectuer l’installation de vos appareils de chauffage au gaz.
Nous nous excusons du délai de la réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.
Cordialement
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