Travaux de rénovation énergétique : quelles aides en 2022 ?

Gagner en confort, faire des économies d'énergie, concrétiser son engagement en faveur de la planète... Les raisons pour lesquelles amorcer des travaux de rénovation énergétique sont diverses. Dans cette optique, le Gouvernement met les bouchées doubles pour inciter les particuliers à se lancer. Les aides florissent, et il est parfois bon de se rappeler les caractéristiques (voire l'existence) de chacune. Détails !

👉 Dernières actus :

• Entre le 15 avril et le 31 décembre 2022, dans le cadre du plan de résilience, l'aide MaPrimeRénov' sera relevée de 1.000 € pour le remplacement d'une chaudière à énergie fossile par une pompe à chaleur (hybride ou non) ou une chaudière biomasse, quels que soient les revenus du foyer.
• Les subventions pour l'installation de chaudières au gaz seront arrêtées à partir du 1er janvier 2023.

Quelles sont les aides à la rénovation énergétique ?

En France, de nombreux dispositifs visent à accompagner les particuliers dans leurs travaux d'optimisation énergétique. En voici une synthèse explicative, bien qu'ils soient, pour la plupart, globalement très lisibles.
 

1. MaPrimeRénov'

Fusion entre le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et le programme "Habiter Mieux - Agilité" de l'ANAH, MaPrimeRénov' a été élargie à tous les ménages et aux propriétaires bailleurs, depuis le 1^er octobre 2020 (elle était restreinte aux propriétaires occupant leurs résidences principales, et aux ressources modestes). Cette aide -l'une des plus connues- couvre divers travaux de rénovation énergétique, parmi lesquels :

• L'installation d'une chaudière THPE ;
• La pose de pompe à chaleur ;
• L'installation d'une VMC double flux ;
• L'isolation d'une toiture-terrasse ;
• L'isolation des parois vitrées...

Ne se résumant pas à ces éléments, MaPrimeRénov' fait l'objet d'un site web dédié, documenté en conséquence, que nous vous invitons à consulter, pour plus de détails.

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2. Éco-prêt à taux zéro

Pour un montant maximal compris entre 7000€ et 50.000€, et d'une durée maximale de 20 ans, l'Éco-prêt à taux zéro, ou Éco-PTZ, permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Il concerne, notamment l'isolation thermique des murs ou des fenêtres donnant sur l'extérieur, l'isolation des planchers bas ou l'installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable.

Conditionné par l'article 244 quater U du Code Général des Impôts et par les articles R319-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, ce dernier a été prorogé jusqu'à 2021, par la loi de finances pour 2019. Il est également possible de demander un second Éco-PTZ (avec zéro intérêt) pour le même logement, jusqu'au 31 décembre 2023.
 

3. Coups de pouce rénovation

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) repose sur l'obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie, en proposant différentes aides.

Parmi elles, les opérations "Coup de Pouce", qui permettent aux ménages de financer, selon leurs revenus :

• Les travaux d'isolation des combles, de la toiture, ou des planchers bas ;
• Le remplacement d’un équipement de chauffage non performant par un nouvel équipement très performant ou fonctionnant aux énergies renouvelables ;
• La pose de thermostats avec régulation performante ;
• Les rénovations globales de maisons individuelles...

>> À lire aussi - Rénovation énergétique : les "coups de pouce" se renforcent !

4. TVA à taux réduit

Certains foyers engageant des travaux d'efficacité énergétique peuvent bénéficier d'une TVA à 5,5%, pour l'achat des fournitures, et la main d'œuvre. Cela concerne différents travaux, comme :

• L'installation du chauffage au bois ;
• L'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage et l'eau chaude ;
• Certains travaux de calorifugeage ;
• Les travaux d'évacuation des eaux pluviales...

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5. Chèque Énergie

Pouvant aussi bien être utilisé pour payer des factures d'énergie ou des redevances de logements-foyers, le Chèque Énergie peut également être mobilisé pour les dépenses liées à la rénovation énergétique. Son montant est d'au minimum 48€ TTC, et d'au maximum 277€ TTC. C'est l'administration fiscale qui le délivre, chaque année, sous conditions de ressources.
 

6. Exonération de la taxe foncière

Certaines mairies peuvent attribuer une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), lorsque le coût des travaux de rénovation énergétique dépasse un certain montant, soit :

• 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération ;
• 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.

C'est au propriétaire, occupant ou bailleur, de s’adresser au service des impôts de sa localité, pour en bénéficier.
 

7. Aides des collectivités locales

Dans certains cas, certaines intercommunalités ou municipalités appuient les aides nationales en proposant des dispositifs locaux complémentaires. Ces soutiens financiers sont généralement expliqués sur les supports de communication des mairies ou des préfectures concernées. Les ADIL / ANIL (Agences Départementales et Nationales pour l'Information sur le Logement) et le site web gouvernemental Faire.fr sont également en mesure d'apporter des informations à ce sujet.
 

8. Aides d’Action Logement

Depuis le 19 septembre 2019, l’association Action Logement accorde une subvention, complétée d’un prêt à 1%, pour certains travaux de rénovation énergétique. Parmi les particuliers qui peuvent en bénéficier, sous conditions de ressources :

• les propriétaires occupants, salariés d’entreprises du secteur privé non agricole,
• les propriétaires bailleurs, salariés d’entreprises du secteur privé non agricole,
• les propriétaires bailleurs, logeant des salariés d’entreprises du secteur privé non agricole...

Pour les propriétaires occupants, la subvention peut aller jusqu’à 20 000 €, et le prêt complémentaire jusqu’à 30 000 €.

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9. Dispositif Denormandie

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsqu’ils acquièrent un logement et qu’ils réalisent des travaux de rénovation "à hauteur de 25 % du coût total de l’opération" précise le Ministère de l'Écologie.

Attention. Les logements doivent toutefois se trouver dans les communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est marqué, ou dans les localités ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT).
 

10. Aides des caisses de retraite

Les retraités du régime général peuvent se voir octroyer l'aide "Pour bien vieillir chez soi" de leur caisse de retraite, pour effectuer des travaux de rénovation. Outre les aménagements de sanitaires ou les changements de revêtements de sol, les opérations de performance énergétique sont aussi concernées, comme l'isolation des pièces de vie. Cette aide peut atteindre 3500€.

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Plus ou moins connus du grand public, les dispositifs d'aides gouvernementaux constituent un véritable soutient aux travaux de rénovation énergétique. Répondant tous à des critères d'éligibilité, ils réclament un certain temps d'analyse et de vérification, avant de pouvoir formuler les demandes pour y prétendre. Un effort qui en vaut largement la peine, surtout lorsque l'on sait qu'ils sont, pour la plupart, cumulables entre eux.

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Références :

• monexpert-renovation-energie.fr
• latribune.fr
• ecologie.gouv.fr
• ADEME - "Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique dans des logements existants" (PDF - 760 Ko)