Plusieurs raisons peuvent vous pousser à contacter un serrurier en urgence : casse du mécanisme de la serrure, perte de clé, effraction... Si la sécurité de votre habitation n'est plus garantie, il est indispensable de faire changer votre serrure. Mais qui doit en supporter les frais ? Le propriétaire ou le locataire ? Réponses !
Responsable ? | Cas |
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Propriétaire |
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L'entretien courant de la serrure : à la charge du locataire
L'occupant du logement est tenu de garantir le bon fonctionnement au quotidien du mécanisme de la serrure en prenant régulièrement soin de celui-ci.
Cela passe notamment par un graissage régulier avec un produit adapté, mais aussi, par le remplacement des petits éléments en cas de casse ou de dysfonctionnement de ceux-ci. Il peut s'agir de la poignée, d'un boulon, d'une vis, ou d'un ressort, par exemple.
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Porte claquée, perte ou clé cassée dans la serrure : le locataire est responsable
Vous êtes sortis quelques minutes pour descendre vos poubelles, mais vous avez oublié de prendre vos clés et avez claqué votre porte d'entrée ? Vous pouvez tout à faire faire appel à un serrurier pour ouvrir votre porte, mais, en cas de remplacement de serrure, les frais seront à votre charge.
Cela vaut également en cas de perte, si jamais votre propriétaire ne dispose pas d'un jeu de clés ou qu'il n'est pas en mesure de vous le transmettre dans l'immédiat. Vous devrez donc faire remplacer la serrure de votre location, de votre poche.
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Vous désirez rentrer chez vous, mais, au moment de tourner la clé dans votre serrure, rien ne se passe ! Le mécanisme est bloqué ! Vous avez fait preuve d'un peu trop de force et vous avez cassé la clé dans la serrure ?
Dans ces situations, deux cas de figure sont possibles :
- La serrure s'est bloquée, car elle n'a pas été bien entretenue : le locataire est responsable des dommages, et donc, du remplacement de la serrure,
- La serrure s'est bloquée, car elle défectueuse ou vétuste : c'est donc au propriétaire de la faire remplacer, à condition de prouver que c'est un dysfonctionnement ou une usure du matériel qui est à l'origine de votre problème.
Serrure vétuste ou défectueuse : aux frais du propriétaire
Votre serrure a un défaut ou commence à fonctionner de moins en moins bien avec le temps ? Si elle est plutôt récente, il est possible qu'elle soit défectueuse, ou, dans le cas contraire, si elle a quelques années de bons et loyaux services à son actif, sa vétusté peut vous jouer des tours.
Dans tous les cas, le maintien en l'état du logement est du ressort du bailleur. Ce dernier doit, en effet, prendre les frais de remplacement de la serrure à sa charge, suite :
- À une usure normale dans le temps. Il s'agit de la vétusté,
- À un mouvement du dormant de la porte,
- À une défectuosité avérée du matériel,
- À un défaut d'installation, une malfaçon.
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🔑 Si vous rencontrez des problèmes récurrents avec votre équipement, n'hésitez pas à prévenir votre propriétaire dès que possible. Mieux vaut trouver une solution à l'amiable avant que la situation s'aggrave.
Serrure cassée suite à une effraction : les assurances entrent en jeu
En cas d’effraction à votre domicile, il est nécessaire de faire remplacer votre serrure au plus vite pour des raisons de sécurité et, cela, qu'elle ait résisté, ou pas du tout, à l'assaut des cambrioleurs.
Vous devez prévenir dès que possible votre propriétaire, mais également votre assurance, afin que cette dernière prenne en charge les frais liés au changement de la serrure. Si votre contrat multirisque habitation ne comporte pas de clauses pour les effractions ou les vols, il est possible que le propriétaire fasse jouer sa propre assurance.
Dans cette situation, contactez votre propriétaire et votre assurance sans attendre !
👮 Un dépôt de plainte pour vol ou effraction est toujours souhaitable à présenter à votre assurance.
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En résumé, le locataire et le propriétaire ont chacun leur part de responsabilité en ce qui concerne les équipements de serrurerie du logement. Si l'occupant doit assurer l'entretien courant du matériel afin qu'il ne se dégrade pas et qu'il doit faire attention à ne pas se retrouver bloqué en dehors de son logement par sa propre faute, le propriétaire doit répondre à ses obligations de remplacer le système en cas de défectuosité ou de vétusté. Enfin, en cas d'effraction, évidemment, aucune des deux parties n'est en tort. Il revient aux assurances, du locataire ou du propriétaire, de prendre en charge les réparations.
Une question ? Une situation à partager ? Laissez-nous un commentaire !
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Références :
Commentaires :
En réponse à BONJOUR par
Bonjour Annie Giorgio et merci pour votre message !
Locataire, vous êtes victime de vandalisme sur les serrures de votre boîte à lettres et de votre porte d'entrée. Votre assurance ne prend pas en charge le changement du barillet et votre propriétaire refuse également de payer. Qui doit donc prendre en charge ce type de réparations ?
Selon la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, article 7, le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par le fait d'un tiers. Comme il s'agit de vandalisme et que vous avez porté plainte au commissariat, vous pouvez donc prouver qu'il s'agit du fait d'un tiers. Cela incombe donc au propriétaire de votre logement de remplacer le barillet à ses frais.
Pour lutter contre le vandalisme, vous pouvez faire installer par un serrurier un cache-cylindre, qui vous évitera les désagréments de retrouver de la colle ou des petits objets dans votre serrure. Vous pouvez l'installer à vos frais ou en parler à votre bailleur qui préférera peut-être payer cette amélioration plutôt que de remplacer votre barillet régulièrement...
Cordialement,
L'équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Cadet et merci pour votre message !
Vous avez quitté votre logement il y a deux mois et vous aviez fait parvenir les clefs à votre propriétaire. Aujourd'hui, celui-ci vous réclame de l'argent en compensation des clés qu'il prétend ne pas avoir récupérer.
Les clés doivent normalement êtres remises par le locataire au propriétaire lui-même ou à son mandataire. C'est au locataire de prouver qu'il a rempli son obligation de remettre les clés en mentionnant le nombre de clés rendues dans l'état des lieux de sortie.
Dans votre cas, vous ne pouvez pas prouver la remise des clés car vous ne les avez pas remises en main propre. Si vous avez fait remettre les clés par une tiers personne, vous pouvez tenter un recours à l'amiable avec votre ancien propriétaire en vous appuyant sur la bonne foi de cette personne. S'il refuse, vous serez dans l'obligation de payer.
Cordialement,
L'équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
Bonjour Olivier, et merci de votre message !
Vous nous indiquez que la clé de votre volet roulant en bois s’est cassée dans la serrure. Depuis, vous n’arrivez plus à ouvrir votre volet. Vous souhaitez donc savoir s’il convient à vous ou à votre propriétaire de prendre en charge les réparations.
La première étape est de contacter votre propriétaire afin de parvenir à un accord. Il est important de définir si le volet roulant, et sa serrure, était vétuste, provoquant ainsi la casse, ou alors si le volet était en bon état mais s’est cassé après avoir forcé sur la serrure. En cas de vétusté, il conviendra au propriétaire d’effectuer les travaux. Par contre, si la casse est la conséquence d’une mauvaise manipulation, il vous conviendra alors d’effectuer les réparations.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr