Les conclusions d'Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, ont été remises au Gouvernement ce 17 mars 2021. Cela, après une mission visant à proposer des mesures d'accélération et de massification des rénovations énergétiques globales pour les passoires thermiques. Deux préconisations ont été retenues pour accompagner les ménages dans leurs projets. L'une opérationnelle, l'autre financière.
Accompagnement de "bout en bout"
C'est une première annonce de taille. Le service public qui œuvre à la performance énergétique de l'habitat va se renforcer, avec la création des "Accompagnateurs Rénov". Dans ce cadre, des professionnels de la rénovation, agréés et soutenus par l'État, seront chargés de guider les ménages dans leurs projets de rénovation, du diagnostic, au suivi des travaux, en passant par le financement, ou le choix des professionnels.
L'accompagnement sera "progressivement rendu obligatoire", notamment dans le cadre de l'attribution des aides publiques, comme MaPrimeRenov' ou celles de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), avec une première étape au 1er janvier 2023 indique Actu-Environnement.
Une mesure forte du rapport Sichel, qui préconisait de mettre en place un accompagnement généralisé par des tiers de confiance, via "la création d’un statut d’acteur global d’accompagnement" complète Capital.
Un projet de rénovation globale ? Imaginez, rêvez... Nous réalisons !
Proposition qui n'a pas manqué de provoquer une levée de boucliers dans la filière. "Cet accompagnateur existe déjà, et c'est l'architecte dont près de 3000 sont inscrits sur la plateforme 'Faire'", a réagi Denis Dessus, président du Conseil National de l'Ordre des Architectes, cité par La Tribune. Mais la profession a, depuis, été reçue et rassurée par le cabinet du ministère du Logement.
La CAPEB, elle, a souligné dans les colonnes de BatiActu que "la capacité de conseil des artisans auprès de leurs clients [serait] mise à mal" par ce nouveau profil, arguant, en outre, que "les artisans ne doivent pas être réduits à des poseurs ou des sous-traitants".
De quoi forcer l'auteur du rapport à vite remettre les points sur les i, dans un entretien avec le même média. "Bien sûr, les architectes peuvent jouer ce rôle. Il y a eu un malentendu. [Nous] n'avons pas cité le mot 'architecte' dans notre rapport, pas plus que celui de 'plombier' ou de 'chauffagiste'. Mais il y a toute une série de métiers qui interviennent dans l'accompagnement des ménages". Et de compléter que ce "rôle [sera] ouvert à une grande diversité d'acteurs, [et que] "chacun [se l'] appropriera [avec] sa sensibilité et son approche".
Zéro reste à charge
Relancée par Emmanuel Macron lors de ses derniers échanges avec la Convention Citoyenne pour le Climat, la proposition de mobiliser les acteurs bancaires pour financer le reste à charge des ménages, une fois les aides déduites, a, elle aussi, été retenue.
Présentée comme "prêt avance mutation", elle est devenue le "prêt avance rénovation". Son but : permettre aux ménages jugés peu solvables par les banques, et peu à même de financer un reste à charge, même réduit au maximum, de "reporter le remboursement de l'emprunt au moment de la vente du logement" ou de la succession.
"Cette garantie sera accessible sous condition de ressources afin d'opérer un ciblage sur les ménages pouvant effectivement présenter des difficultés d'accès au crédit" précise encore Actu-Environnement.
Ce second amendement fait intervenir le Fonds de Garantie pour la Rénovation Énergétique (FGRE), afin de sécuriser des prêts remboursables dès la mutation des biens, avec une garantie partielle de l'État. Une mesure qui vise à "rassurer" les banques, en les incitant à en proposer aux ménages modestes, a indiqué Barbara Pompili.
Ces grandes mesures interviennent alors que le Gouvernement a dans son viseur les presque 5 millions de passoires thermiques françaises, logements classés F et G sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Bien qu'elles ne "[souhaitent] pas imposer d'obligation de rénovation", les ministres Pompili et Wargon ont bien indiqué que ces dispositions tendaient à "rendre le système encore plus incitatif en apportant une solution financière à toutes les situations", lors du Conseil des ministres du 8 avril 2021.
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Références :
- "Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés" [PDF].
- Batiactu - "Rapport Sichel : l'artisanat du bâtiment laisse exploser sa colère"
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