ACTU - Les élections présidentielles et législatives 2022 approchant, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) s'est adressée aux futurs responsables politiques via un livre blanc, publié en février. Elle les y interpelle sur le rôle des entreprises artisanales du bâtiment, et fixe ses désidératas pour la filière.
"Nos entreprises ont besoin d’équité, de stabilité et de simplification. [...] Le cadre dans lequel nos artisans du bâtiment travaillent doit vraiment être simplifié. C’est l’intérêt de tous, y compris des particuliers qui font des travaux chez eux !". Les mots d'Étienne Champagne, président de l'antenne morbihannaise de la Capeb, dans un communiqué du 17 février 2022, sont forts, et donnent le ton de la trentaine de pages du livre blanc de sa confédération. L'enjeu, pour le futur quinquennat, selon celle-ci : faciliter la vie de ses plus de 55 000 adhérents, mais aussi des particuliers qui les sollicitent.
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Quotidien et démarches simplifiés
L'une des demandes concrètes du syndicat professionnel porte sur la "simplification au quotidien" ; qu'il s'agisse des mécaniques administratives qui concernent les entreprises, de la qualification RGE, ou du périmètre du guichet FranceRénov'. Pour la Capeb, "le temps est venu de simplifier la mise en œuvre de ces dispositifs pour qu’ils soient compréhensibles et lisibles à la fois par les professionnels et les particuliers, tout en veillant à [leur] crédibilité".
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La Capeb va plus loin, en demandant également la "généralisation" de la digitalisation de l'économie des entreprises du bâtiment. Une appropriation du numérique qui passe, notamment, par l'adaptation des plateformes "aux spécificités des TPE", pour "un accès simple et rapide". Mais, aussi, par l'application du principe du "Dites-le nous une fois" : une façon d'éviter que les entreprises aient à produire à l’administration "des documents ou des informations déjà envoyés", explique la confédération.
"Lisibilité" des dispositifs
L'organisation patronale regrette également que les diverses aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov, Éco-Prêt à Taux Zéro, Certificats d'Économies d'Énergie...) "[évoluent constamment] au gré des lois de finances". Ainsi, elle demande à ce que "les règles en matière fiscale soient fixées une fois pour toutes", notamment pour faciliter l'accompagnement des ménages dans leurs démarches. D'autant, que des primes comme MaPrimeRénov' contribuent "à atteindre les objectifs que la France s’est fixée en matière de rénovation énergétique", explique-t-elle, conditionnant, alors, la pleine participation des entreprises artisanales du bâtiment dans ce combat au "maintien en l’état de cette aide pour le prochain quinquennat".
Équité entre toutes les entreprises
Enfin, la Capeb souhaite également que les TPE puissent occuper "la place qui leur revient dans le dialogue social", et que la représentativité patronale puisse suivre le modèle "une entreprise = une voix". Dans ce sens, le syndicat professionnel a déposé une proposition de loi au Sénat, demandant à ce que les règles de calcul soient modifiées, pour que le nombre d'entreprises prime sur le nombre de salariés de ces dernières.
Il demande aussi à ce que cette équité puisse s'étendre à l'accès des TPE à la commande publique, notamment à travers le maintien du seuil des marchés publics de travaux sans formalité à 100 000 € HT, l'abaissement du coût de candidature, ou la limitation de la sous-traitance à un seul rang.
Parmi les autres souhaits de la Capeb, amplifier les relations partenariales en matière d'emploi, généraliser l’application de la TVA à taux réduit 5,5 % pour l’ensemble des travaux de rénovation, y compris pour l’enlèvement des déchets, ou assister à la création d'un "ministère interprofessionnel de plein exercice dédié à l’artisanat", a explicité son président, Jean-Christophe Repon, interrogé par Le Moniteur des Artisans. Au-delà, l'organisation professionnelle a également fait part de son avis mitigé sur la question des Accompagnateurs Rénov', dont elle veut voir la mission limitée à "l’accompagnement des particuliers sans [autre] intervention".
- La Capeb a fait part de ses grands souhaits pour les entreprises artisanales du bâtiment, aux candidats à l'élection présidentielle.
- Ses doléances figurent dans un livre blanc, qui détaille les envies de la filière en matière de simplification, de lisibilité et de stabilité sur différents plans.
- Si elle souhaite que ces trois grands axes se concrétisent pour ses adhérents, elle veut aussi voir ces derniers s'appliquer aux particuliers.
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