Plus lisible, plus fiable, plus protecteur de l'environnement. Voici les promesses du nouveau DPE, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Mais ce n'est pas tout : exit le caractère informatif du document, puisqu'il devient, aussi, juridiquement opposable. On fait le point sur les nouveautés de ce diagnostic revisité.
Les 4 principaux changements du DPE en 2021
Le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devait entrer en vigueur en janvier 2021, mais s'est vu repousser en raison de l'épidémie de Covid-19. Focus sur ses grands changements à venir.
1. Un mode de calcul unique
Le nouveau DPE marque la fin de la méthode de calcul "sur facture", au profit d'une nouvelle méthode unifiée pour tous les biens. Il ne s'agira donc plus de le déterminer sur la base de factures énergétiques (pouvant fausser les résultats entre biens similaires, occupés par un nombre différent de personnes, par exemple).
Désormais, la classification se basera uniquement sur les caractéristiques intrinsèques des logements "comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage" précise Le Moniteur Immo.
>> Lisez aussi : DPE (diagnostic immobilier) : est-il obligatoire & à quoi sert-il ?
2. Les double-seuils : énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre
Avec le nouveau DPE, l'étiquette des logements (de A à G) sera déterminée en fonction de la consommation énergétique (énergie primaire), et des émissions de gaz à effet de serre.
Ce sont ces nouveaux "double-seuils" qui seront pris en compte pour classer les logements.
L'impact ? 600 000 logements chauffés au fioul et 200 000 chauffés au gaz, qui n’étaient pas considérés comme passoires thermiques, le deviendront. En revanche, 600 000 logements au chauffage électrique et 200 000 chauffés au bois vont passer de F à E, et ne seront plus considérés comme passoires thermiques ; ces modes de chauffage émettant moins de gaz à effet de serre, indique également Le Moniteur.
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3. Un Diagnostic de Performance Énergétique maintenant "opposable"
C'est l'une de ses nouveautés les plus marquantes. En substance, un acquéreur pourra désormais se retourner contre le vendeur (considéré comme responsable), pour préjudice, si l’étiquette attribuée au logement est erronée. Et ce dernier pourra également se retourner contre le diagnostiqueur, ayant mal évalué le logement.
Le diagnostic aura alors le même poids juridique que d'autres diagnostics immobiliers, portant sur le plomb ou l'amiante, par exemple.
4. Un nouveau look
Le Gouvernement en fait une véritable évolution, parmi les autres. Le nouveau diagnostic sera plus lisible, mais surtout plus simple à comprendre, pour les ménages.
La page de garde va voir apparaître la synthèse des informations les plus importantes, aux côtés de la Classe Énergétique, et de l'Étiquette Climat. Elle fera également figurer une estimation du montant moyen des factures énergétiques à prévoir, sous forme d'une fourchette tarifaire en euros.
💡 Certains de ces éléments devront obligatoirement être repris sur toutes les annonces immobilières, à compter du 1er janvier 2022.
En outre, le reste du support contiendra des informations supplémentaires, portant, par exemple, sur le confort en été, la qualité de la ventilation ou de l’isolation, ou encore, sur la répartition des déperditions thermiques dans le logement.
Pour finir, il sera également une mine d'informations relatives aux bons usages pour maîtriser les dépenses en énergie.
Une présentation totalement revue. - Via Ministère de la Transition Écologique.
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Prévue par la loi ELAN de 2018, la refonte du Diagnostic de Performance Énergétique est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Une phase transitoire devrait alors avoir lieu pour en accompagner la mise en place. À ce titre, ceux qui auront été réalisés avant cette date seront valides jusqu’au 31 décembre 2024. Ceux effectués à partir du 1er juillet 2021 devront être conformes au nouveau référentiel.
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