ACTU - Le dispositif Louer Abordable, qui permet aux propriétaires de bénéficier d’un avantage fiscal s’ils pratiquent des loyers modérés, évolue. Rebaptisé Loc’Avantages, il va devenir plus lisible et avantageux. Détails.
Opérationnel depuis début 2017, Louer Abordable -ou "Cosse"- permet aux propriétaires-bailleurs louant à des ménages modestes de bénéficier d'une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs. Essoufflé, cinq ans après sa mise en place, il était voué à prendre fin, en décembre 2021. Mais la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a préféré opter pour sa prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 ; une disposition de la loi de Finances 2022. À condition de le remanier.
Lifting complet
Refonte intégrale au programme, donc. Nom, critères, et avantages fiscaux changent. Louer Abordable "déduction" n'est plus, et devient Loc'Avantages, une réduction d'impôt sur les revenus fonciers bruts, dont le taux "est augmenté de 5 points par rapport à celui applicable en location directe", illustre le ministère de la Transition Écologique, estimant que "plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt [doit être] élevée".
Dans les faits, "le taux de réduction d’impôt dépendra du niveau de loyer appliqué ("intermédiaire", "social" ou "très social") et du mode de gestion du bien (en direct ou en intermédiation locative)" et sera uniforme sur tout le territoire, explique Dossier Familial. Fin du zonage A, B, et C, donc, au profit de plafonds de loyers liés à un indice de référence par commune.
Le Ministère, lui, précise que des primes supplémentaires sont, en outre, prévues pour les logements loués dans le cadre de l'intermédiation locative, et que la réduction d'impôt devrait se montrer "particulièrement avantageuse lorsque les loyers pratiqués sont au niveau". Et de compléter qu'elle pourrait atteindre "65 % des revenus locatifs", dans ce cadre, alors qu'elle sera de "15 ou 35 % pour les propriétaires qui gèrent eux-mêmes leur bien", complète le média.
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Moins dissuasif
Aussi, notons que, dans les dispositifs antérieurs (comme Borloo ancien), l'avantage fiscal était proportionnel au taux d'imposition du bailleur, favorisant, de facto, les gros contribuables. Mais, "grâce à cette évolution, tous les bailleurs pourront réduire leurs impôts dans les mêmes proportions", souligne le magazine UFC-Que choisir, cité par l'Est Républicain.
Enfin, lorsqu'un propriétaire souhaitera ne plus avoir recours au dispositif, il pourra aussitôt appliquer un loyer de marché, alors que l'ancienne version prévoyait un étalement sur plusieurs années. Il s'agit, là, d'un autre élément particulièrement incitatif de Loc'Avantages.
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Pour bénéficier du dispositif, les propriétaires devront se manifester auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et signer une convention, dont la durée est unifiée à six ans, avec ou sans travaux, contre six et neuf ans auparavant.
En remodelant Louer Abordable, le Ministère espère pouvoir tripler le nombre de nouvelles conventions chaque année, et inciter les propriétaires à remettre sur le marché des logements vacants, dans une démarche solidaire "gagnant-gagnant".
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