Cette mesure concerne les maisons individuelles dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier et elle s'étendra aux logements collectifs dès 2025. Elle est encadrée par la nouvelle Réglementation Environnementale, qui régit la construction des bâtiments.
👉 Dernières actus :
- Entre le 15 avril et le 31 décembre 2022, dans le cadre du plan de résilience, l'aide MaPrimeRénov' sera relevée de 1.000 € pour le remplacement d'une chaudière à énergie fossile par une pompe à chaleur (hybride ou non) ou une chaudière biomasse, quels que soient les revenus du foyer.
- Les subventions pour l'installation de chaudières au gaz seront arrêtées à partir du 1er janvier 2023.
Fin du gaz dans les constructions neuves : la RE 2020 aux manettes
Une petite révolution s'installe, dans les mondes du bâtiment et de l'énergie. Mardi 24 novembre 2020, les ministres Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon ont annoncé "la disparition progressive des logements neufs chauffés au gaz" lors d'une conférence de presse du Ministère de la Transition Écologique.
Des annonces qui arrivent peu après celle concernant la suppression des chaudières au fioul, souhaitée pour début 2022.
L'idée ? Atteindre à un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050.
Dans cette optique, les ministres s'appuient sur la trajectoire de la nouvelle Réglementation Environnementale (RE ou RT 2020), qui comportera trois volets distincts. À savoir : la sobriété énergétique, la prise en compte du besoin de froid, face aux fortes chaleurs, et la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 30% à 40%, lors de la construction.
Pour les membres du Gouvernement, ces nouvelles normes de construction constituent une "rupture majeure" qui permettra, entre autres, d'aboutir à une baisse de la consommation d'énergie au quotidien, à hauteur de 30% indique BFM Immo.
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Via Ministère de l'Écologie, sur Twitter.
Réduction progressive des gaz à effet de serre
Dans les détails, un seuil d'émission maximum de GES autorisé sera fixé à 4 kg de CO²/an/m² pour les maisons neuves, et à 14 kg pour les appartements "à condition que les logements soient très performants énergétiquement".
Les logements collectifs, profiteront d'un sursis jusqu'en 2025, par manque d'alternatives dimensionnées pour ces constructions (réseaux de chaleur, pompes à chaleur collectives...), qui "doivent encore se développer à grande échelle" alors que "la filière doit s’approprier les conceptions qui accompagnent ce changement", confiait le Ministère aux Echos.
Et d'ajouter que le seuil sera en revanche "ramené à 6 kg CO²/m²/an" dès 2024 pour les appartements, excluant donc, de fait, "le chauffage exclusivement au gaz", tout en complétant que le tout électrique ne sera pas, pour autant, une option à privilégier.
La porte reste toutefois ouverte au "développement de solutions innovantes, y compris hybrides" qui pourront utiliser de "légers appoints de gaz en cas de grand froid", d'après Boursorama.
Enfin, les bureaux et bâtiments d'enseignement sont également concernés, à l'inverse de l'hôtellerie et des commerces.
Les énergies alternatives sur le devant de la scène
Obligées de respecter des plafonds annuels maximaux d'émissions de gaz à effet de serre et les directives européennes sur les installations de combustion de moyenne puissance, les nouvelles constructions n'auront d'autre possibilité que d'avoir recours à tous types d'énergies renouvelables, réputées neutres en carbone, pour le chauffage des logements.
Les granulés de bois, la géothermie, la biomasse, mais aussi l'énergie solaire ou les pompes à chaleur font partie des énergies et technologies mises en avant, et reprises par le Ministère de la Cohésion des Territoires dans ses différents communiqués.
Quant aux biométhane et autres gaz verts, ils seront destinés à remplacer le gaz naturel dans les bâtiments et réseaux existants, mais seront, eux aussi, proscrits dans le neuf précise France Bleu. Une décision d'ailleurs commentée dans un communiqué de l'Association Française du Gaz, qui regrette que "le gouvernement [sic] [fasse] fi des gaz renouvelables pour les logements neufs".
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Ces mesures très fortes apparaissent dans un contexte où la France est encore "à la traîne en matière de transition énergétique" rappelle Le Figaro, synthétisant un rapport du Haut conseil pour le climat (HCC).
Elles font aussi réagir les professionnels de l'énergie et de la filière bâtiment. Ces derniers craignent, notamment, les surcoûts engendrés par l'entretien d'infrastructures de moins en moins utilisées, ceux liés à des constructions innovantes, certes, mais peu rodées et, surtout, le retour massif du chauffage par convecteurs et de leur effet joule, qui "pèsent fortement sur le réseau électrique" au plus fort de la saison hivernale.
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