Tous les citadins, voisins de lotissements ou résidents de copropriétés peuvent témoigner : se faire réveiller un dimanche matin par le doux ronronnement d'une perceuse n'a rien d'agréable. Essayer de distinguer les dialogues de son feuilleton du soir alors que le voisin cloue une galerie d'art sur ses murs ne l'est guère davantage. Quant à la tondeuse à 23h, n'en parlons pas ! Heureusement, qu'il s'agisse de bricolage ou d'une grosse rénovation, les réglementations horaires ne manquent pas, et sont plutôt unanimes. Faisons le tour pour y voir plus clair.
Des horaires pour le bricolage clairement définis
Les communes (voire certains quartiers) sont libres de fixer des plages horaires relatives aux niveaux sonores, comme le prévoit l'article L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Chaque localité dispose donc d'une réglementation sur les horaires de travaux différente. Toujours est-il que le Conseil National du Bruit a émis des préconisations de plages spécifiques au bricolage, permettant d'aller vers une tendance générale. Harmonisant les pratiques à l'échelle nationale, celles-ci sont très largement reprises par une majorité d'élus :
- 09h00 - 12h00, 13h30 - 19h30, du lundi au vendredi,
- 09h00 - 12h00, 15h00 - 19h00, le samedi,
- 10h00 - 12h00 le dimanche et les jours fériés.
👉Bon à savoir : La réglementation des horaires de travaux est défini par un arrêté préfectoral indiquant que "les bruits de travaux sont interdits à l'intérieur des immeubles comme sur le domaine public :
- Avant 07h00 et après 22h00 les jours de semaine,
- avant 08h00 et après 20h00 le samedi,
- les dimanches et jours fériés".
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Quid des travaux lourds ?
Les bruits de chantier sont, sans aucun doute, les plus dérangeants. Les rénovations complètes et les travaux dits "lourds", eux, peuvent généralement être effectués entre 07h et 20h, du lundi au samedi, encore une fois sous réserve des spécificités locales.
Ainsi, les chantiers réalisés hors de ces horaires, les dimanches et les jours fériés sont interdits et peuvent être qualifiés comme troubles sonores apportant une nuisance au voisinage.
>> Lisez aussi : Prix rénovation maison, quel budget pour quels travaux ?
Le cas particulier du dimanche
Avec tout ça, tout un chacun est libre de se demander s'il est possible de faire des travaux dans son logement le dimanche. Si cela est autorisé, le bruit dominical est strictement encadré.
Ainsi, les travaux "légers'' sont autorisés entre 10h et midi. Il est donc fortement recommandé de réaliser des missions plus silencieuses, et non des travaux bruyants, en dehors de ces horaires. Ceci étant, il n'est pas rare que des voisins s'entendent sur un accord très temporaire permettant de déroger aux obligations de façon exceptionnelle. Cet accord amiable peut éviter les risques de sanction, mais doit rester très marginal.
Une journée de télétravail sous le bruit peut vite virer au cauchemar.
Quel fonctionnement pour les copropriétés ?
Toutes les copropriétés sont dotées d'un règlement intérieur qu'il convient de consulter avant d'entreprendre un quelconque chantier, et qui prévaut sur les textes locaux. Celui-ci peut d'ailleurs se montrer plus strict ou plus permissif que les textes municipaux et préfectoraux en vigueur dans telle ou telle zone de résidence.
La tendance générale veut que ces règlements reprennent les horaires spécifiés par les mairies. Mais les exceptions perdurent, et ceux-ci peuvent considérer des cas particuliers, ou mentionner des plages horaires spécifiques à prendre en compte.
Enfin, bien qu'il appartienne à chaque habitant de réaliser ses chantiers dans les parties privatives de son logement (peinture, revêtements de sol, travaux de rénovation.) et qu'il ne soit pas obligatoire de demander une autorisation au syndicat de copropriété, ces travaux doivent respecter les voisins. Il est donc théoriquement nécessaire de veiller à ne pas gêner le passage, et de ne stocker aucun encombrant (matériaux, fournitures...) dans les parties communes, sans accord préalable. Aussi, le bon sens, la courtoisie et le dialogue permettent d'éviter, souvent, bien des conflits !
Recours, sanctions : ce que l'on sait
Anticiper, dialoguer, informer sont les principes de bonnes relations de voisinage. Il peut néanmoins arriver que les rapports se dégradent et que la médiation ne suffise plus. En matière de nuisances sonores et d'atteinte à la tranquillité, les procédures et répréhensions peuvent alors se montrer relativement sévères.
Quels recours pour les victimes de nuisances sonores ?
Le voisinage bénéficie de certains recours lorsqu'une personne ne respecte pas les horaires imposés pour réaliser des chantiers ou bricoler. Les démarches amiables sont préférables, car elles aboutissent très souvent à des accords. C'est alors le syndic de copropriété qui se charge de faire un rappel du règlement à la personne concernée, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les recours en contentieux et saisines d'huissiers restent toutefois envisageables, et la Police municipale ou la Gendarmerie peuvent également être contactées, pour constater les nuisances et enregistrer des plaintes, si nécessaire. Quant aux dommages plus importants dus aux travaux, ils peuvent faire l'objet d'une procédure auprès d'un organisme d'assurance.
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Quelles sont les sanctions encourues ?
Bien que la notion de "nuisance sonore" soit relativement subtile et sous-entende que le trouble causé porte atteinte à la santé d'autrui, l'humain ne s'habitue jamais au bruit. La loi sanctionne donc les contrevenants, à cet égard, selon l'article R1334-31 du Code de la Santé Publique en les exposant à :
- Des amendes allant de 68€ à 108€ et prévues pour les contraventions de la troisième classe,
- Des poursuites judiciaires.
Le bruit intense, répété et de longue durée peut toujours être considéré comme du tapage diurne (trouble anormal du voisinage). Des voisins peuvent donc reprocher, à juste titre, un désagrément "durable" à un habitant qui effectue des travaux de façon presque ininterrompue depuis plusieurs mois, même dans le respect des horaires. Enfin, les nuisances sonores de nuit (entre 22h00 et 07h00 du matin) sont considérées comme du tapage nocturne, dont l'amende forfaitaire peut atteindre 450€, selon le Code Pénal.
Bricolage ou rénovation complète, quel que soit le cas, nous sommes tous soumis à des règles ! Définies pour le bien-être de tous, celles-ci ne doivent jamais être oubliées. Pour finir, n'oubliez pas qu'au-delà des horaires et du voisinage à respecter, il est nécessaire d'obtenir certaines autorisations spécifiques auprès des services de l'urbanisme des Mairies, notamment si le chantier est conséquent. Les permis de construire sont, par exemple, exigibles pour les constructions nouvelles de plus de 20 m², les travaux d'extensions ou les changements de destination de certains biens. Pensez-y aussi !
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Références :
- Le Figaro - Immobilier | "Bruit, Travaux : les réglementations"
- CidB.fr - Arrêté 01 16855 du 06/11/2001 réglementant les "activités bruyantes à Paris"
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