Le 27 avril 2021, le Gouvernement a revu à la hausse les objectifs fixés dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), pour la période 2022-2025, après une concertation approfondie avec l’ensemble des parties prenantes.
Engie, Total, EDF... Des fournisseurs d'énergie, ou "obligés", sur lesquels les pouvoirs publics misent beaucoup pour réaliser des économies d'énergie, à l'échelle nationale.
C'est dans ce cadre, et à travers les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (loi POPE), que sont nés les CEE. Ils visent à les inciter à épargner un certain volume d'énergie, sur des périodes bien définies, à la fin desquelles ceux-ci doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations.
Les fournisseurs peuvent obtenir ces certificats en les achetant auprès d'intermédiaires, ou en aidant leurs clients à réduire leur consommation, et leurs factures. Cette seconde possibilité passe souvent par la mise à disposition de primes pour certains travaux de rénovation énergétique (installation d'une pompe à chaleur ou d'un appareil de chauffage à hautes performances énergétiques, isolation des combles...), ou de diagnostics gratuits.
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Hausse de 17% des objectifs
Si les objectifs donnés en février pour la cinquième période des CEE (2022-2025) prévoyaient une obligation globale d'économies d'énergie de 2400 térawattheures (TWh), ceux-ci ont été revus en consultation, et fixés à 2500 TWh, alors qu'ils s'élèvent à 2133 TWh pour la période en cours. Soit "une hausse de 17% par rapport à la période [2018-2021]" indique BFM TV.
Dans un communiqué, le Gouvernement a précisé les contours de cette hausse, qui "traduit la volonté [...] d’accroître encore l’ambition écologique et de s’assurer que le soutien à la transition énergétique bénéficie en priorité aux ménages les plus précaires". L'idée étant, en effet, de leur allouer 730 TWh, contre les 600 TWh de la proposition soumise à consultation.
Et de compléter, en marge de cette annonce, que "le mode de calcul de l’obligation fixée à chaque fournisseur d’énergie [évoluerait], afin d’être plus directement représentatif du volume d’énergie vendu".
Enfin, nous apprenions également, mi-mars, le renforcement des bonifications "coups de pouce", qui augmentent les certificats accordés pour certaines opérations. Cela, au détriment des offres de travaux "à 1 euro" -qui cesseront cet été, mais toujours dans le but de réduire l'empreinte carbone des bâtiments, notamment les plus anciens et énergivores.
D'après le Gouvernement, les CEE sont "de l’ordre de 4 milliards d’euros d’incitation aux économies d’énergie chaque année".
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