Vendredi 22 octobre 2021, le Gouvernement a présenté les grandes lignes de France Rénov'. Objectif de ce nouveau service public, "simplifier le parcours des Français dans la rénovation de leur habitat", et accélérer face à l'enjeu climatique, dans le cadre de la loi Climat et Résilience.
"Point d'entrée" unique
La volonté du Ministère Chargé du Logement est claire. Faciliter tout le "parcours travaux" des ménages. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, le service public délivre "le conseil et l’accompagnement" aux Français, et ce, "tout au long de leur projet de rénovation".
Une aide de bout en bout, qui passe par des dispositifs plus lisibles, une nouvelle identité d'ensemble, mais aussi par la concrétisation de certaines propositions. On pense, par exemple, à la création de "Mon Accompagnateur Rénov'", cet acteur supplémentaire présenté dans le rapport Sichel (remis au printemps 2021). "Son recours sera généralisé à partir de 2023", avec des conseillers issus du service public (ADEME, Anah), expliquait le Ministère de la Transition Écologique en automne. Un décret est, par ailleurs, attendu, au printemps, pour fixer les modalités d'agrément des acteurs privés, qui pourront tenir ce rôle en 2023.
Comme précise Les Échos, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, avait indiqué, il y a quelques mois, que "cet agrément pourrait tout autant être délivré à des associations qu'à des cabinets d'architectes ou à des entreprises délégataires des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) financés par les distributeurs d'énergie et de carburants".
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À cela, s'ajoute la création d'une plateforme web, rassemblant un outil de simulation des aides financières disponibles pour la rénovation énergétique, un annuaire des artisans RGE, et toutes les informations "utiles au sujet de la rénovation de l’habitat". Un site similaire à "FAIRE" ? Oui, mais "la marque FAIRE n'était pas très connue par le grand public, contrairement à MaPrimeRénov'" justifie le Ministère, cité par Batiactu. D'où cette nouvelle marque, plus facilement identifiable.
Un numéro de téléphone permet également de joindre des conseillers France Rénov', sans compter la fusion sous une même bannière des "Espaces Conseil FAIRE" et des "Points Rénovation Information" de l’Anah, en 450 guichets France Rénov'. Un déploiement "en partenariat avec les collectivités locales", avec l'idée de "renforcer le maillage des espaces, en fonction des besoins propres à chaque territoire". Une façon d'associer régions, départements et métropoles à l'effort, d'autant que l'on avance aussi la "mission sociale" du réseau France Rénov' qui a tout intérêt à "[s’articuler] de façon complémentaire avec les programmes locaux d’amélioration de l’habitat".
MaPrimeRénov' renforcée
Principale aide à la rénovation énergétique des logements, MaPrimeRénov' est, depuis le début d'année, complétée par le dispositif existant MaPrimeRénov' Copropriétés et par MaPrimeRénov' Sérénité, nouvelle version de l'aide Habiter Mieux Sérénité de l'Anah. "MaPrimeRénov’ Sérénité sera le dispositif de référence pour financer les rénovations ambitieuses. [Elle] concernera les 5,5 millions de propriétaires occupants aux revenus modestes", et prioritairement ceux habitant dans des passoires thermiques, avait indiqué l'exécutif, en octobre 2021. Hormis pour les inserts bois, les barèmes de MaPrimeRénov' "restent inchangés" ; un important critère d'ancienneté s'ajoute cependant au dispositif, puisqu'il ne devrait désormais financer que les rénovations énergétiques des logements de plus de quinze ans (contre deux), pour "se concentrer sur les logements les plus anciens, davantage énergivores" apprend-on.
Autre avancée, celle-ci sera cumulable avec les CEE, si les travaux permettent de réaliser un gain énergétique minimal de 35 % (attesté par une évaluation énergétique).
Enfin, la loi Climat et Résilience prévoyait la création de Prêts Avance Rénovation. Garantis par l'État à hauteur de 75%, ils permettent aux ménages les plus modestes de financer le reste à charge de leurs travaux de rénovation, leur capital étant remboursé en une fois lors de la vente du bien ou d’une succession. "Même s'il est significativement réduit grâce aux aides", "le reste à charge ne doit plus être un frein dans le passage à l'acte des ménages", avait soutenu l'exécutif.
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Réagir face à l'urgence climatique n'est pas une option. Surtout dans un contexte où le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre du pays, avec un secteur résidentiel privé représentant, à lui seul, 27 % de ses émissions de CO2 et 45 % de sa consommation d’énergie finale. Parmi les principaux leviers en la matière, l'aide à la rénovation énergétique des logements, qui se voit attribuer 2 milliards d'euros en 2022, à travers MaPrimeRénov'.
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