L'édition des Diagnostics de Performances Énergétiques (DPE) pour les logements construits avant 1975 sera de nouveau effective au 1er novembre 2021, a annoncé la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, le 4 octobre. Elle avait été suspendue, le 24 septembre, suite à des "résultats anormaux" pour certains logements.
Anomalies rectifiées. Dans un communiqué du 4 octobre 2021, le Ministère chargé du Logement a indiqué avoir identifié et apporté les correctifs nécessaires à la fiabilité du DPE. Concrètement, un travail technique consistant en "un certain nombre de modifications dans le nouveau moteur de calcul du DPE autour de différents coefficients" a été mené, pendant les dernières semaines, a expliqué la Ministre déléguée en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, citée par actu-environnement.com.
Ainsi, la méthode de calcul mise à jour pourra être mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain, "le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs". Une annonce actée par deux arrêtés rectificatifs, signés le 8 octobre 2021, a fait savoir la Ministre.
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Rééditions systématiques
Que va-t-il se passer pour les propriétaires ? Les "DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sur les logements construits avant 1975 [seront] systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs pour ceux qui avaient été classés F ou G", soit environ 80 000, précise le Ministère de la Transition Écologique. "Pour les logements construits avant 1975 qui avaient été classés D ou E, soit environ 105 000 DPE, le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition [...], sans frais supplémentaire non plus" complète-t-il.
Pour ce qui est des professionnels diagnostiqueurs, "ils seront indemnisés des frais engendrés par la réédition de ces DPE". Toutefois, la préconisation de "différer, lorsque c’est possible, l’édition des DPE des logements construits avant 1975" perdure jusqu'au 1er novembre, hors "transactions urgentes" pour lesquelles "les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement".
Enfin, "l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur".
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Sur 384 000 DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 -date à laquelle le document s'est offert une refonte, 207 000 portaient sur des logements datant d'avant 1975, majoritairement impactés par des anomalies qui avaient rendu leurs consommations "artificiellement plus élevées". Dès le mois de septembre, la FIDI, l'UNIS, la FNAIM, ou encore l'UNPI, alertaient sur l'explosion du nombre de passoires énergétiques, depuis la mise en œuvre du nouveau DPE. De quoi inquiéter une partie de la filière, compte tenu de l'interdiction de mise en location des logements classés G, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
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