Un arrêté paru le 13 mars 2021 au Journal Officiel modifie les modalités d'attribution des aides, dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie. Objectif : renforcer les offres "Coup de Pouce", destinées aux rénovations énergétiques. Explications.
Valoriser l'installation d'équipements performants
Les économies d'énergie sont au cœur de la politique environnementale, et tout est bon pour les valoriser. À ce titre, la Prime Énergie (dite "Coup de Pouce") est attribuée aux ménages réalisant des travaux en vue de rendre leurs installations de chauffage, ou leur isolation, plus performantes.
Versée par chèque, par virement ou sous forme de bons d'achat, elle peut être déduite de la facture des travaux.
L'idée ? Faciliter le remplacement d'appareils vieillissants, comme pourrait l'être une chaudière, par des systèmes ayant recours aux énergies renouvelables (pompe à chaleur, chauffage au bois, biomasse...), par exemple.
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Nouvelles conditions d'attribution pour la Prime Énergie
Dès le 1er avril 2021, les ménages en situation de grande précarité énergétique remplacent les ménages en situation de précarité énergétique, et deviennent la seule catégorie de ménages bénéficiaires des CEE "précarité énergétique".
Une nouvelle catégorie de ménages modestes a également vu le jour le 14 mars 2021. Elle est concernée par les Coups de Pouce "Isolation" et Coups De Pouce "Chauffage", et le sera dès le 1er avril 2021 pour la charte Coup de Pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle".
Les seuils de revenus permettant de bénéficier de la surprime (prime bonifiée) liée à ces Coups de Pouce restent inchangés.
Meilleure définition de l'audit énergétique préalable
Pour garantir la qualité des rénovations engagées, l'arrêté vise une "meilleure définition et contrôle de l'audit énergétique préalable à la réalisation des travaux de rénovation" (notamment, via un alignement du contenu de l'audit énergétique sur les dispositions relatives à MaPrimeRenov').
À ce titre, les organismes en charge des rénovations auront également interdiction d'avoir réalisé le fameux audit, sur la même opération.
Les entreprises chargées des audits, elles, ne pourront sous-traiter tout ou partie de l'étude, et devront se déplacer sur le lieu des opérations, pour assurer la visite du bâtiment concerné.
Le texte fixe également "l'exigence d'un taux de chaleur renouvelable d'au moins 50 % (au lieu de 40 %) pour obtenir la surprime liée à l'intégration de chaleur renouvelable, dans le cadre des deux coups de pouce", précise Actu-Environnement.com.
Ce à quoi il ajoute la condition de réaliser au moins un geste d'isolation thermique pour l'éligibilité des opérations concernées par le Coup de Pouce "Rénovation performante d'une maison individuelle".
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Références :
- Direction de l'information légale et administrative - "Rénovation énergétique : les Coups de pouce évoluent"
- Ministère de la Transition Écologique
- LeMoniteur.fr
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