Un arrêté publié le 9 juillet 2021 vient compléter deux décrets parus au Journal Officiel en juillet 2020, relatifs aux conditions d'attribution de MaPrimeRénov' pour les travaux d'isolation par l'extérieur.
Un premier arrêté paru l'été dernier actualisait déjà les montants forfaitaires attribués, et introduisait un plafond de surface éligible à l'aide. D'autres évolutions ont également été annoncées.
Aide forte de l'État, en faveur de la rénovation énergétique, MaPrimeRénov' évolue beaucoup ces derniers mois. Dans ce cadre, les propriétaires occupants sont concernés par de nouvelles mesures, qui s'appliquent aux demandes déposées depuis le 15 juillet 2020, pour les travaux d'isolation des murs (façades ou pignons) par l'extérieur.
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Ainsi, les forfaits d'aide sont ramenés de 75 € à 60 € par m² pour les ménages aux ressources modestes, et de 100 € à 75 € par m² pour les ménages aux ressources très modestes. La surface de murs isolés éligible à l'aide, elle, est plafonnée à 100 m².
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Enfin, dans le cadre de demandes déposées à compter du 1er juillet 2021, pour les travaux d'isolation des murs par l'extérieur, le calcul de la prime tient compte du montant total des aides reçues au titre des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), indépendamment du plafond de surface de 100 m2.
Il est également à rappeler que la prime s'adapte aux territoires d'outre-mer, avec la création de trois forfaits spécifiques, dans la mesure où ils se voient exclus du forfait "rénovation globale", "en raison de l'impossibilité matérielle [d'y] réaliser des diagnostics de performance énergétique (DPE)" explique la Banque des Territoires.
Aussi, les propriétaires-bailleurs sont également concernés par cette aide, depuis le 1er juillet 2021, afin d'"encourager la rénovation énergétique des logements du parc locatif privé" précise le site web du Service Public. Cela, à condition de respecter l'encadrement des loyers. Les personnes morales propriétaires d’un logement sont, de leur côté, exclues du bénéfice de la prime.
Le dispositif MaPrimeRénov' fait partie du Plan de Relance massif annoncé le 3 septembre 2020 par le Gouvernement. Il est devenu accessible à tous les propriétaires, à compter du 1er janvier 2021, pour favoriser les rénovations globales les plus efficaces et aider à l'éradication des "passoires énergétiques".
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