Le 31 mars 2021, Emmanuel Macron a annoncé l'extension des mesures de freinage de l'épidémie de Covid-19. À compter du 4 avril 2021, les Français sont rentrés dans une troisième période de confinement, restreignant contacts et déplacements. De quoi perturber leurs démarches immobilières ? Oui et non. Explications !
Location, démarches immobilières... et troisième confinement : 10 choses à savoir
Troisième coup dur pour la France, qui se voit de nouveau semi-confinée, pour endiguer la propagation du Coronavirus. Que changent (ou ne changent pas) ces nouvelles dispositions, pour le secteur de l'immobilier, vente et location comprises ?
1. Les visites de biens sont encadrées
D'après la Direction de l'information légale et administrative, "il est possible de parcourir, quitter ou rejoindre un autre département que le sien pour effectuer des visites à condition que ce soit pour l'achat ou la location d'une résidence principale".
Qu'il s'agisse de vente ou de location, particuliers comme professionnels doivent, alors, respecter différents protocoles sanitaires lors des visites, connus de tous en cette période de pandémie, à savoir :
- Porter un masque ;
- Appliquer les mesures de distanciation physique ;
- Respecter les "gestes barrières" ;
D'autres obligations, propres au secteur immobilier s'imposent également. Parmi elles :
- Espacer les visites ;
- Aérer le logement 15 minutes avant la première visite ;
- Aérer le logement entre chaque visite ;
- Limiter le temps de visite à 30 minutes ;
Pour compléter, les visites de biens organisées en présence de plusieurs candidats sont à exclure ; le nombre de participants devant être réduit à son strict minimum, à savoir un visiteur et le bailleur/vendeur.
Les candidats à l'investissement locatif et les futurs acheteurs de résidences secondaires doivent, eux, reporter leurs projets, et envisager de se tourner vers de visites virtuelles.
💡 Bon à savoir :
Peuvent être considérés au titre de résidence principale les maisons individuelles, lots de copropriété, appartements témoins, terrains à bâtir...
2. Les occupants peuvent refuser les visites
D'une façon générale, toutes les visites nécessitent l'accord préalable du ou des occupant(s) du logement concerné.
En cette période de pandémie, ceux-ci peuvent, alors, légitimement refuser les visites, pour raison de santé, ou sans motif.
3. Les déménagements sont autorisés
Que vous le fassiez par vous-même, ou via une entreprise, il est possible de déménager pendant le confinement. Cette pratique est, toutefois, soumise à quelques règles :
- L'opération doit se tenir en dehors des horaires de couvre-feu, soit entre 6h et 19h ;
- Un justificatif de domicile suffit, en deçà de 10 km du domicile actuel ;
- Une attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire, au-delà de 10 km du lieu de sortie ;
- Elle peut être complétée par un document justifiant la nécessité de se reloger rapidement (mutation professionnelle, embauche, certificat médical...) ;
- Le déménagement ne doit pas mobiliser plus de six personnes (personnes déménageant comprises) ;
Besoin d'aide pour déménager ? Ne vous cassez pas le dos, faites appel à des pros. !
4. Les états des lieux sont autorisés
Agents immobiliers et particuliers peuvent réaliser des états des lieux d'entrée et de sortie pour les résidences principales, en tenant compte des mêmes protocoles que pour les visites. Les états des lieux en visio. sont également autorisés.
Tout comme pour les visites, les candidats à l'acquisition de biens au titre de résidence secondaire doivent respecter la hiérarchisation définie pour les projets d'habitation.
5. La signature des contrats de location est autorisée
Il est encore possible de signer un contrat de location, en dehors des horaires de couvre-feu, soit entre 6h et 19h. Le bail numérique, lui, peut être signé à toute heure du jour, et de la nuit ! Dans ce cas, l'opération doit comporter des garanties, comme l’identification fiable des parties, ou le respect de la réglementation européenne eIDAS.
Les visages ont quelque peu changé... mais les sourires restent les mêmes !
6. Les loyers ne sont pas suspendus
Les particuliers ne voient pas leurs loyers suspendus durant la période de confinement. Les locataires en difficulté financière peuvent, toutefois, demander un report ou un échelonnement des loyers, à la libre appréciation de leurs propriétaires bailleurs, particuliers ou professionnels.
7. Un locataire peut résilier son bail
En cette période de troisième confinement, les locataires sont tout à fait en mesure de résilier leurs conventions d'occupation et baux. Pour ces derniers, le délai de préavis ne change pas, et reste d'au minimum un mois dans les zones tendues et pour les locations meublées, de trois mois dans les autres cas.
La résiliation peut se faire :
- Par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Par courrier remis en main propre ;
- Par acte d’huissier ;
Cette dernière option restant la plus sécurisée pour la santé des parties-prenantes, en cette période pandémique.
8. Les diagnostics immobiliers peuvent être réalisés
Performance énergétique, plomb, amiante... Les diagnostics obligatoires pour louer ou vendre peuvent toujours être réalisés pendant le confinement. Les diagnostiqueurs sont tenus d'intervenir dans le strict respect des règles sanitaires. S'ils sont présents, les occupants doivent les accueillir masqués, et ne pas se trouver dans la même pièce qu'eux, durant leur travail, précise pap.fr.
Avec MesDépanneurs.fr, quelques clics vous suffisent à réserver une expertise électrique. Tentez !
9. Les assemblées générales sont impactées
Covid-19 et rassemblements ne faisant pas bon ménage, les assemblées générales de copropriété doivent idéalement avoir lieu par visioconférence, ou par tout autre moyen de communication électronique permettant l'identification des copropriétaires et le vote par correspondance.
10. La trêve hivernale est prolongée
Il ne s'agit pas d'un effet direct du troisième confinement. Il est toutefois bon de savoir que cette période, qui s'étale, normalement du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante a été prolongée jusqu'au 1er juin 2021. Cela, "afin d'éviter les expulsions en cette période de crise sanitaire" a fait savoir le Ministère de l'Écologie, dans un Tweet du 17 mars 2021.
Remise des clés, fin de bail, signatures... Ces démarches constituaient peu d'angoisse il y a encore peu. Aujourd'hui, Covid-19 et mesures sanitaires font qu'il est toujours bon de s'assurer d'être en règle, notamment en cas de contrôle !
Vous prévoyez de quitter votre logement ? Vous préférez attendre la fin du confinement pour emménager ? Témoignez en commentaire !
La Rédaction vous recommande :
- Un dépanneur vient chez moi : quelles précautions anti-covid ?
- Télétravail, confinement : quel impact sur votre assurance habitation ?
Références :
Appelez un artisan
Commentaires :