Connu pour être une des nuisances les plus fréquentes, le bruit cause stress et diminution de la qualité de vie, au point qu'il est souvent à l'origine de réels conflits de voisinage. Les tapages dits "diurne" et "nocturne" sont pourtant strictement encadrés et peuvent même faire l'objet de recours et sanctions de différents niveaux. Explications.
🔊 Aïe, vous venez d'emménager dans votre nouveau logement, et constatez que vos voisins sont bruyants ? Très... à l'aise chez eux, ils ne font absolument pas attention au reste de l'immeuble ? Dans cet article, découvrez comment appréhender la situation !
Que disent les textes en matière de tapage ?
D'après le site web du Service Public et les articles R.1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, tout bruit durable,"répétitif" et "intensif", peut être considéré comme "trouble anormal de voisinage", et ce, à toute heure du jour et de la nuit.
On peut alors qualifier les bruits d'individus (cris, talons...) d'objets (instruments de musique, appareils électroménagers...) et même d'animaux (aboiements, pleurs...) de "tapage", s'ils rentrent dans le champ des précédents critères.
Mais, à la différence du tapage diurne (de jour), il peut y avoir infraction pour tapage nocturne (de nuit) même si la nuisance sonore n'est pas durable, ni répétitive, ni intensive, lorsqu'elle a lieu "entre le coucher et le lever du soleil" (généralement, entre 22h00 et 07h00 du matin), précise le site officiel de l'Administration.
Quid des bruits de travaux ?
Pour ce qui est du cas particulier du bricolage et des travaux, le Conseil National du Bruit a émis des préconisations de plages horaires spécifiques en journée, permettant d'harmoniser la tendance à l'échelle nationale et laissant le champ libre à quelques écarts pour ces pratiques.
S'il reste très fort, durable et ininterrompu sur plusieurs semaines, le bruit de travaux peut, cependant, toujours être considéré comme tapage diurne, même lorsqu'il est fait dans le respect des horaires.
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Quels recours et sanctions face au bruit de voisinage ?
Bien que la notion de "nuisance sonore" puisse être considérée comme subjective et reste à l'appréciation de chacun, celle-ci reste sanctionnable dès qu'elle présente, a minima, un préjudice de jouissance ou de santé pour autrui. Divers recours sont alors possibles pour lui trouver un terme.
Désamorcer le problème à l'amiable
Quelles que soient les situations, le dialogue reste le premier moyen mis en avant pour résoudre les désaccords. Bien que cela ne semble pas évident au premier abord, exposer de vive voix, et de façon posée, la gêne occasionnée à un voisin bruyant peut lui en faire prendre conscience et aider à ce qu'il change de comportement.
Saisir le syndic de copropriété
Il est d'usage de faire figurer les dispositions concernant les nuisances sonores dans les règlements de copropriété, majoritairement établis par les syndics. Ce sont, par ailleurs, eux qui sont en charge de les faire appliquer, et il convient de les alerter lorsque leurs règlements ne sont pas respectés par le voisinage. Les locataires, eux, peuvent contacter leurs propriétaires pour qu'ils s'adressent directement au syndic.
Souvent oublié, le syndic peut pourtant mener ses propres recours.
Envoyer une lettre en recommandé
La lettre en recommandé avec accusé de réception constitue la seconde étape à franchir, lorsque les bruits persistent, après un premier dialogue. Faisant office de trace écrite datée, elle augmente la sommation d'un cran, sans encore entrer en litige. Sur son site web, le Ministère de l'Intérieur met à disposition un modèle de lettre à adresser après échec des premières démarches amiables.
Appeler les forces de l'ordre
Quels que soient les bruits, il est possible de contacter la police municipale, la police ou la gendarmerie pour constater les troubles, dès qu'ils sont audibles d'un logement à l'autre. Si les troubles sont avérés, l'article R1334-31 du Code de la Santé Publique expose les contrevenants à des contraventions de troisième classe avec amendes allant de 68€ à 108€. Des amendes qui peuvent s'élever à 450€ dans le cas de tapage nocturne, d'après les articles 131-13 et R-623-2 du Code Pénal.
Faire appel à un conciliateur de justice
Saisir un conciliateur de justice représente la première étape obligatoire avant la saisine du tribunal. Si aucune démarche de conciliation n'aboutit, le conciliateur peut préconiser de s'entourer d'un avocat, qui pourra aider à déposer plainte ou à monter un dossier de contentieux pour saisir un tribunal civil, voire pénal.
Pour aboutir à une issue favorable, le dossier devra -ou pourra- contenir :
- Les divers courriers échangés ;
- Un constat d'huissier, ou un procès-verbal ;
- Des certificats médicaux attestant une dégradation de l'état de santé ;
- Des témoignages, pétitions... ;
- Toute preuve recueillie loyalement ;
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Particulièrement usant sur la durée, le tapage est une nuisance surtout très sournoise, compte tenu de son caractère immatériel. Mais elle n'en est pas moins punissable, surtout lorsque ses effets néfastes affectent le confort quotidien et la santé. Bien qu'il s'agisse d'une théorie jurisprudentielle, le "trouble anormal de voisinage" fait l'objet de caractéristiques rédhibitoires clairement déterminées pour l'identifier et le sanctionner.
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Références :
- Ministère de l'Intérieur | Troubles de voisinage : bruits de comportement
- C. Sanson | Bruit de voisinage, les questions fréquentes
- legalplace.fr
- caminteresse.fr
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