Retrouvailles en famille ou entre amis, moments de convivialité... La fin d'année est une période forte en événements festifs, qui ne doivent, pour autant, pas faire oublier les bonnes habitudes en matière de nuisances faites au voisinage. Même si les forces de l'ordre essaient de se montrer compréhensives, aucune exception ne permet de réveillonner et d'importuner les voisins, sous prétexte qu'il s'agit du soir de la Saint-Sylvestre. Détails.
Quels sont les horaires pour faire du bruit ? Ce que dit la loi
Le bruit est une nuisance qui peut faire l'objet de rappels à l'ordre ou de sanctions pour tapage, à toute heure du jour ou de la nuit. S'appuyant sur les articles R.1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, le site du Service Public rappelle, en effet, que personne n'est censé faire du bruit "répétitif" et "intensif", ou durable dans le temps, qui pourrait alors être considéré comme "trouble anormal de voisinage".
Sont alors considérés comme bruits, les comportements :
- D'individus (cris, fêtes familiales, chants...) ;
- De choses ou d'objets (appareils électroménagers, feux d'artifices...) ;
- D'animaux (aboiements, pleurs...).
Une grande différence permet toutefois de distinguer tapages diurne (de jour) et nocturne. Le site officiel de l'administration précise que l'on considère une infraction pour tapage nocturne, même lorsque le bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni durable, lorsqu'il a lieu "entre le coucher et le lever du soleil".
Évitez de faire du bruit entre 22h et 7h du matin
Bien qu'il n'y ait pas d'heure précise pour définir le "tapage nocturne", c'est dans cette plage horaire que le bruit pourra être considéré comme tel, qu'il sera le plus répréhensible et qu'il pourra être puni par une amende forfaitaire de la 3è classe, selon l'article R. 623-2 du Code pénal.
Citée par 18h39, Anne Lahaye, présidente de l'Association Nationale AntiBruit de Voisinage rappelle toutefois qu'il est possible que les voisins préviennent les forces de l'ordre à n'importe quel moment de la soirée. Mais l'usage veut que, lors du Réveillon, les "verbalisations [soient] faites avec discernement", rappelle 20 Minutes, de son côté.
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Quels recours en cas de tapage nocturne ?
Que vous ou vos voisins organisiez une soirée pour le Nouvel An, le mot d'ordre reste le même : dialogue. Mettre une affiche dans le hall de son immeuble pour ne prendre de court personne, avertir le voisinage au préalable sont, dans la majorité des cas, de simples pratiques relevant du savoir-vivre qui permettent d'éviter bien des conflits.
Vous pouvez cependant tenter de faire cesser le problème via une première discussion à l'amiable, si vous estimez être victime de nuisances et constatez qu'un bruit trop fort est audible d'un logement à l'autre de votre résidence, ou dans votre rue.
Festoyez, dans la limite du raisonnable ! - Via Unsplash.
Quand appeler la police pour "tapage nocturne" ?
Il est possible de se rapprocher de la Police ou de la Gendarmerie, si une ou plusieurs tentatives de résolutions amiables ont été laissées sans suite, ou si vous n'êtes pas à l'aise avec cette démarche de conciliation. Les forces de l'ordre pourront alors constater le tapage et émettre un premier avertissement oral et dissuasif.
Pourront également suivre l'établissement d'un procès-verbal suite à un dépôt de plainte, une verbalisation des auteurs dans certains cas, voire une peine de confiscation de l'objet incriminé dans l'infraction (hauts-parleurs...).
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Enfin, qu'il s'agisse du 31 décembre, ou non, il reste recommandé de faire particulièrement attention au comportement des convives dans les parties communes des immeubles lors des soirées animées, et de vérifier la réglementation locale ou l'existence d'arrêtés spécifiques aux nuisances sonores dans sa ville, pour éviter d'être au cœur de troubles de voisinage !
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Références :
- Dossier Familial : "Réveillon : ce qui est autorisé"
- Centre d'Information sur le Bruit
- Capital.fr
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