Lundi 12 avril 2021, un amendement proposant de rendre obligatoire l’audit énergétique aux habitations classées E, dès 2025, a été adopté à l'Assemblée Nationale. Cette mesure de la Loi Climat et Résilience concernera d'abord les logements mis en vente. Objectif : apporter plus de transparence aux acquéreurs, et accélérer la rénovation massive des bâtiments.
Les logements classés "E" dans le viseur
Les députés viennent de finir l'examen du volet "Se loger" de la loi Climat et Résilience. L'article 40 du texte rend obligatoire, dès 2022, les audits énergétiques, lors des ventes de maisons ou d’immeubles en mono-propriété, considérés comme des passoires énergétiques. En creux, ceux classés F et G sur le Diagnostic de Performance Énergétique.
Une disposition déjà prévue par la loi Énergie Climat de 2019, sans qu'aucun texte d'application ne paraisse.
Mais l'obligation va plus loin, puisqu'elle sera élargie aux logements classés E, à partir de 2025. Et cela change beaucoup de choses, puisque ces derniers sont "près de deux fois plus nombreux que les passoires énergétiques" précise le Ministère de la Transition Écologique, dans un communiqué.
L'amendement prévoit également de rapporter un bilan intermédiaire de la mise en œuvre de ce projet au Parlement, pour envisager son éventuelle extension. On peut donc penser que seront bientôt concernés les immeubles en copropriété, ou les logements classés D (la proposition d'intégrer ceux classés A, B et C ayant été jugée trop ambitieuse).
Faciliter la vie aux acheteurs
À travers cette mesure, l'exécutif veut donner toutes les clés aux potentiels acquéreurs, pour acheter en pleine connaissance de cause. C'est d'ailleurs dans ce sens que lesdits audits -comprenant analyse de l'existant et plan d'action pour l'améliorer- devraient pouvoir être mis à disposition "lors de la première visite".
Il veut, en outre, "permettre à tout potentiel acquéreur [de disposer] d’une information précise" avant d'acheter une passoire thermique. Tant "sur les travaux à réaliser [que sur] leur montant, pour mieux s’engager dans un projet de rénovation".
Car, lorsqu’il achète ce type de logement, un ménage peut "rater l’occasion de faire des travaux lors de la mutation, moment pourtant propice" à leur réalisation, rappelle le bureau du Ministère.
Et c'est là sa deuxième ambition.
Après 110 h de débat, l'examen du projet de loi #ClimatRésilience en séance publique à l'Assemblée nationale s'achève ! Merci à l'intense travail des députés qui ont fait avancer l’écologie. Nous avons désormais un texte enrichi, prêt pour la prochaine étape, l'examen au Sénat. pic.twitter.com/YFFLpDJjka
— Barbara Pompili (@barbarapompili) April 17, 2021
Via Twitter - Barbara Pompili, Ministre de la Transition Écologique.
Encourager la rénovation énergétique
"La rénovation énergétique s’est imposée comme un des enjeux de notre siècle. Il s’agit d’un devoir écologique autant qu’un impératif social", rappelait Barbara Pompili début avril.
En fournissant ces diagnostics le plus tôt possible dans le parcours d'achat des ménages, la ministre fabrique, en substance, un déclencheur de travaux de confort et de performance énergétique. Un de ses principaux leviers, pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.
Démarche accompagnée d'une forte promotion des aides de l'État, dont "l’efficacité [peut] encore être renforcée", puisqu'elles "n’incitent pas suffisamment à engager des rénovations globales et performantes" selon B. Pompili.
Dans ce sens, elles seront rendues plus "stables", "modulées en fonction des "ressources des ménages" et avec un reste à charge "financièrement soutenable" rapportent Batiweb et Capital. Reste à charge qui pourrait, notamment, faire l'objet d'un prêt garanti par l'État.
Le tout, appuyé par un amendement visant à donner plus de visibilité à un secteur composé de professionnels de la rénovation, et de nombreuses nouvelles filières ; sans oublier une "incitation accrue aux rénovations énergétiques ambitieuses" a précisé la ministre, dans la foulée de la présentation du rapport Sichel.
Mots prononcés en marge d'un vote de l'Assemblée, en faveur d'un "accompagnement personnalisé", visant à guider les ménages dans les différentes étapes de leur rénovation.
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Pour compléter cette série d'annonces, les logements considérés comme "indécents" seront interdits à la location dès 2028 ; les "pires" d'entre eux, dès 2025. Il faudra attendre 2034 pour les logements classés E. Des jalons qui ne laisseront plus le choix aux bailleurs les plus réticents à entreprendre des travaux.
Dispositifs d'aides particulièrement attractifs d'un côté, interdictions progressives de l'autre : l'étau se resserre définitivement sur les logements énergivores.
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Source :
- Dimag.info | "Audit énergétique pour la classe E dès 2025, le gouvernement y est favorable"
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