Vous rentrez de vacances et vous constatez que quelque chose ne va pas avec votre serrure... Vous pensez que cette dernière a été forcée, mais vous n'êtes pas certain à 100 % ? Vous êtes locataire et vous vous inquiétez de savoir qui doit payer votre serrure de porte endommagée suite à une effraction ? Dans cet article, découvrez les signes qui ne trompent pas en matière d'effraction puis, un rappel sur la législation quant à la prise en charge financière des dommages.
5 indices qui prouvent que votre serrure de porte a été forcée
Vous savez bien que quelque chose cloche avec votre porte d'entrée, mais vous ne parvenez pas à savoir si vous avez été victime d'une tentative d'effraction sur votre serrure ou si celle-ci dysfonctionne, tout simplement ? Voici 5 signes qui indiquent, à coup sûr, que des personnes mal intentionnées ont tenté de s'introduire par effraction chez vous.
1. Elle est déformée
Bien que ce dommage ne soit pas toujours visible à l'oeil nu, c'est au moment d'insérer votre clé que vous pouvez voir votre que votre serrure est déformée, en particulier si la pénétration de la clé est plus difficile que d'habitude. Dans les cas les plus sévères, il est même parfois impossible de faire cette simple manipulation.
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2. Elle est décalée
Si les cambrioleurs ont usé de la force, vous pouvez voir que le système d'ouverture de votre porte est décalé, plus ou moins fortement, par rapport à son emplacement d'origine. Vous n'avez alors pas de doute à avoir quant au sort qui a été réservé à votre serrure dans un passé proche.
3. Elle est rayée
Si c'est la technique du crochetage qui a été privilégiée par les malfaiteurs, manœuvre souvent réalisée à l'aide d'un tournevis plat, vous pouvez apercevoir des égratignures sur la serrure, mais aussi tout autour d'elle, sur votre porte.
Le cylindre, un élément particulièrement vulnérable
4. Elle est cassée
La méthode d'effraction la plus classique consiste à casser le cylindre, aussi appelé barillet, élément majeur dans le fonctionnement d'une serrure, puisque c'est ici qu'il faut introduire la clé pour procéder au verrouillage ou déverrouillage ! Lorsque sa tête dépasse, il peut facilement être cassé, percuté ou arraché pour déclencher l'ouverture de la porte.
>> Lisez aussi : Cache serrure : rôle & avantages pour sécuriser votre porte
5. La porte présente des traces
Dans les cas où les malfrats ont fait preuve d'une certaine violence quant à la méthode employée, en voulant forcer l'entrée avec un pied-de-biche, par exemple, votre porte peut également comporter des traces, entre le battant ouvrant et le dormant.
La méthode forte, mais, malheureusement, efficace.
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Serrure forcée, qui doit payer, locataire ou propriétaire ?
Si le locataire est responsable de l'entretien courant de la serrure de son logement durant toute la durée de son contrat de location (tel que le dégrippage ou le remplacement d'une clé perdue), il n'est, en aucun cas, responsable des dommages qui surviennent suite à une effraction ou en cas de vétusté de l'équipement.
Ainsi, l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise, que : "le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement".
Lorsqu'il faut engager des travaux de serrurerie à la suite d'un cambriolage ou une effraction, les frais peuvent être pris en charge par l’assurance habitation du locataire, à condition d'avoir une garantie "vol et vandalisme" dans le contrat et de déclarer le sinistre auprès de l'assurance, dans un délai maximum de 2 jours ouvrés après les faits.
Il est également possible pour le propriétaire de faire jouer son assurance, au titre de son obligation d’entretien et de maintien en état du logement.
👮 Porter plainte pour effraction ou tentative d'effraction est fortement conseillé afin de favoriser la prise en charge par l’assureur.
En résumé, en cas de tentative d'effraction, certains signes bien visibles ne trompent pas, tandis que d'autres, plus discrets, peuvent aussi confirmer la venue de malfaiteurs, en cas de soupçons. Dans tous les cas, locataire ou propriétaire, il est important d'agir rapidement en contactant au plus vite votre assurance, pour la prise en charge des dommages et programmer la venue d'un serrurier pour réparation ou remplacement.
Une réaction ou une situation à partager ? N'hésitez pas à nous laisser vos commentaires !
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Commentaires :
En réponse à Bonjour par
Bonjour Pingot et merci pour votre message !
Copropriétaire d'un appartement au sein d'un immeuble, vous avez signalé au syndic de copropriété le mauvais état d'une partie commune ( la serrure de la porte d'entrée). Ce dernier a donc appelé le serrurier afin qu'il remédie au problème alors que d'autres copropriétaires avaient projeté de faire les réparations eux-même.
Avez-vous bien fait de contacter le syndic de copropriété ? Oui, car la loi fixe des règles obligatoires pour l'utilisation et la gestion des immeubles soumis au régime juridique de la copropriété.
La serrure de la porte de l'entrée de l'immeuble étant une partie commune, il appartient au syndic de faire le nécessaire pour sa réparation. Les autres copropriétaires ne peuvent pas effectuer eux-même les réparations sans le consentement de tous les autres copropriétaires et du syndic de copropriété.
On ne peut donc rien vous reprocher...
Cordialement,
L'équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour par
Bonjour Gilles et merci pour votre message !
Vous indiquez que la porte de l’appartement de votre fille ferme mal.
Un bailleur n’est effectivement pas censé vous louer un appartement dont la porte ferme mal. Il doit vous garantir “le clos et le couvert”, c’est à dire un logement qui ferme correctement et qui soit correctement couvert par un toit en bon état.
L’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dit que : “Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;”
Pour consulter la liste des réparations à la charge du locataire, vous pouvez consulter le décret n°87-712 du 26 août 1987.
Nous vous conseillons d’envoyer un courrier recommandé au bailleur, vous pouvez vous appuyer sur ces articles pour lui demander de faire le nécessaire pour garantir la sécurité de sa locataire.
Veuillez nous excuser pour cette réponse tardive, nous espérons que le problème a été réglé. N’hésitez pas à nous tenir au courant de l’avancée de cette affaire.
Cordialement,
L’équipe MesDépanneurs.fr
En réponse à bonjour, par
Bonjour Sylvain, et merci de votre message!
Vous indiquez que votre locataire vous a indiqué que sa serrure était abîmé, et qu’il ne peut plus rentrer chez lui. Vous indiquez avoir constaté que la serrure est détérioré, mais vous attendez de la part de votre locataire qu’il contacte son assurance pour le remplacement de la serrure. Vous indiquez de plus qu’il ne paie pas ses loyers depuis un an, et vous voulez savoir quels sont vos recours contre lui.
En ce qui concerne le remplacement de la serrure, tout dépend de l’origine du problème:
Si la serrure ne ferme plus en raison de la vétusté, ce sera à vous de prendre en charge le remplacement, comme indiqué dans la loi 89 462 définissant les rapports locatifs,et indiquant que le locataire doit :
“d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.” (Article 7)
Ainsi, en cas de vétusté, c’est à vous de prendre en charge le remplacement de la serrure.
Cependant, si votre locataire ne paie pas les loyers, pourtant une obligation de sa part, nous vous conseillons de vous tourner vers un cabinet d’avocat qui saura vous conseiller mieux que nous sur les démarches à effectuer.
Nous nous excusons du délai de la réponse, et espérons que vous avez trouvé une solution à votre problème.
Cordialement
L’équipe de MesDépanneurs.fr
En réponse à Bonjour, par
En réponse à bonjour, mon fils a été par
En réponse à Bonjour. J'habite une par
En réponse à Bonjour, par
Bonjour M Pomtou, et merci de votre message!
Vous indiquez qu’il y a une recrudescence des cambriolages dans l’immeuble ou vous logez. Vous indiquez que vous avez demandé à votre agence s’il était possible d’améliorer la sécurité de votre logement, en faisant installer une serrure anti effraction.
Votre propriétaire est dans l’obligation de vous fournir un logement décent, comme stipulé dans le décret Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent :
“Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert.”
Ainsi, votre propriétaire n’est pas dans l’obligation de vous fournir une serrure anti effraction puisque vous n’avez pas de problèmes concernant votre serrure, et que celle ci se ferme à clé.
De la même façon, en cas d'effraction sur votre serrure, votre propriétaire devra remplacer la serrure défectueuse, mais ne sera toujours pas dans l'obligation d'installer un modèle de serrure anti effraction.
Nous vous conseillons cependant de vous rapprocher d’un service juridique plus compétent qui pourra peut être mieux que nous vous conseiller sur les démarches à entreprendre.
Si vous ne connaissez pas d’avocat, sachez qu’il existe des permanences juridiques gratuites dans les mairies qui pourront vous conseiller.
Cordialement,
Le blog du serrurier