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[Commentaires] Fenêtres à changer : qui doit payer, le locataire ou propriétaire ?

sam 18/01/2020
Bonjour, Je viens de quitter une maison que je louais. Nous sommes entrée dans la maison qui avait déjà une fenêtre du rez de chaussée défectueuse l oscillant battant non fonctionnel, comme informé lors de notre entrée dans la maison. De plus la maison est une maison en pan de bois qui bouge et provoque un bloquage des portes et des fenêtres régulièrement puis leur libération sans explication. Cela a entraîné lors de l'usage de la fenêtre sa détérioration et la fissure sur 4cm du cache plastique blanc interne de la fenêtre sans pour autant modifier son fonctionnement qui était déjà mauvais. En effet, la fenêtre était très dure et pour pouvoir la fermer et éviter de me retrouver avec un accès extérieur ouvert au rez de chaussée j'ai du forcer pour la fermerce qui a créé la fissure. Le dommage que nous avons causé n'est que visuel et non pas fonctionnel. Or le propriétaire nous indique qu'il va changer le vantail gauche entier de la fenêtre car selon les artisan non réparable. Alors que nous lui avons rendu le reste de la maison impeccable. Lorsqu'un simple colmatage de la fissure avec une colle spéciale serait suffisant pour enlever le problème visuel. Est ce à nous de payer le vantail ou pouvons nous demander que seul le colmatage soit fait ? En vous remerciant d'avance de votre réponse. Bien cordialement Julien Brach
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mer 26/02/2020

Bonjour Julien Brach et merci pour votre message !

Vous venez de quitter votre logement en location. Une des fenêtres présente une fissure que vous avez occasionné suite à un dysfonctionnement de son système d'ouverture. Cette fenêtre a d'ailleurs été signalée comme étant défectueuse lors de votre entrée dans ce logement. Le propriétaire veut vous faire payer le remplacement du vantail de cette fenêtre.
Selon les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur doit veiller à délivrer à son locataire un logement en bon état d'usage et de réparation. Vous étiez donc en droit de demander à votre propriétaire les réparations nécessaires au bon usage de cette fenêtre. Le locataire doit également répondre des dégradations de son logement, sauf s'il peut prouver qu'il s'agit de la faute du bailleur. Dans votre cas, c'est l'utilisation d'une fenêtre vétuste qui est à l'origine de cette dégradation. Vous n'avez pas à payer cette réparation.

Cordialement,
L'équipe MesDépanneurs.fr

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lun 13/01/2020
Bonjour, pouvez vous me renseigner car ma locataire me previent la dégradation de ma fenêtre de toit qu un fois qu elle fuit. Il y a énormément de moississure autours. Mon réparateur me dit que ça aurai pu etre réparable. Peux t on demander une participation a la locataire . Elle dit qu elle a vue la moisissure apparaître dans l annee.
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ven 06/03/2020

Bonjour Petronille et merci pour votre message !
Vous nous indiquez que le toit de votre logement occupé par un locataire présente une fuite et des moisissures. Si votre locataire parvient à prouver que la fenêtre de toit présente un état de vétusté, alors il sera épargné des frais de réparations. Même cas si l’installation s’est dégradée à cause de fortes intempéries. Par contre, vous pouvez faire participer votre locataire pour les petites réparations si la dégradation a eu lieu durant la période de bail. Pour plus d’informations, consultez les articles 6 et 7 de la loi du 06 juillet 1989 concernant la répartition des frais de réparation locative.

Cordialement,
L’équipe Mesdépanneurs.fr

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ven 06/03/2020
L'adil m'a averti que la locataire doit prevenir des la degradation de celui ci des que ca arrive. Elle n'a pas a laisser une fenetre se degrader jusqu'a la fuite. Surtout que c'etait plus que visible. malgres que cela se soit de gradé avec les intempéries et une fenêtre ayant une quinzaine d’année ce n'est pas normal. Surtout que le réparateur m'a indiqué qu elle ne pouvait pas ouvrir la fenetre car un bureau coince l’accès a celui ci, donc elle aère jamais la piece surtout dans un immeuble ancien on s'adapte on ne laisse surtout pas moisir. Elle a laissé fuire et dégrader la pièce, plafond et tout ce qui etait sur le pâssage. la négligence du locataire est à en prendre en compte. Je n'avais pas tous ces éléments lorsque je vous ai écri. Cordialement
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