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[Commentaires] Fenêtres à changer : qui doit payer, le locataire ou propriétaire ?

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jeu 05/03/2020

Bonjour Hélène et merci pour votre message !

Vous êtes locataire d'une maison et le velux de votre chambre présente une malfaçon qui empêche son usage normale au quotidien, vous apportant désagréments.

Selon l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, il incombe au propriétaire de vous fournir un logement en bon état d'usage et de réparation. Vous êtes donc en droit de demander à votre propriétaire de faire les démarches nécessaires à la réparation du velux défectueux. Si celui-ci refuse, vous pouvez invoquer la CDC, la commission départementale de conciliation, qui a pour but de régler les litiges entre bailleur et locataire sans avoir recours à la justice.

Cordialement, L'équipe MesDépanneurs.fr

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mer 29/01/2020
Bonjour j aimerais un renseignement locataire depuis 2014 d un appartement jai une baie vitrée dans le salon donnant sur balcon depuis le début de l hiver des qu'il y a du vent c est insupportable ont ne peut pas dormir il y a le bruit du vent avec les sifflement je voudrais savoir si c est du ressort des propriétaire merci beaucoup
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lun 02/03/2020

Bonjour Celine et merci pour votre message !

Vous êtes locataire et la baie vitrée de votre salon présente un défaut d'isolation puisque le vent s'y engouffre en fonction de la météo. Vous souhaitez savoir si cette réparation est à la charge de votre propriétaire.
Tout dépend de l'origine du problème. Selon les articles 6 et 7 de la loi du 6 juillet 1989, votre bailleur doit vous assurer un logement en bon état d'usage et de réparation. Si la baie vitrée est vétuste, votre propriétaire doit la faire changer à ses frais. Cependant, le locataire est tenu de l'entretien courant de son logement et peut être amené à faire divers réparations. Si le défaut provient des joints de la baie vitrée qui sont à refaire, vous devrez faire cette réparation à vos frais.

Cordialement, L'équipe MesDépanneurs.fr

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jeu 23/01/2020
Bonjour, Je suis locataire avec mon copain d'un 2 pièces à Paris. Nous sommes étudiants. Lors de ma première visite je n'avais pas remarqué l'état des fenêtres car il faisait chaud et la propriétaire avait donc ouvert les fenêtres. Ce n'est qu'en emménageant dans l'appartement que nous avons remarqué que nos fenêtres, qui font 2,5m de hauteur et 1,5 de largeur, sont très vieilles, vitrage simple et ne ferment pas bien. Il y a donc beaucoup d'air qui passe, c'est une vraie passeoire énergétique qui nous coûte cher en chauffage l'hiver. Notre propriétaire ne veut pas refaire les fenêtres, mais je ne trouve pas ça normal de louer un appartement dans cet état là, pour un prix cher. Que pouvons-nous faire? Bien à vous, Mathilde LB
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lun 02/03/2020

Bonjour Mathilde LB et merci pour votre message !

Vous êtes locataire et les fenêtres de votre logement sont en mauvais état. Vous souhaitez les faire changer mais votre propriétaire refuse. Vous vous demandez quels sont vos recours pour remédier à cette situation.
Selon l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, il incombe à votre propriétaire de veiller au bon état d'usage et de réparation de votre logement. Si vos fenêtres sont vétustes et que votre propriétaire refuse de prendre les travaux à sa charge, vous pouvez saisir la CDC (commission départementale de conciliation), une commission qui permet de régler les litiges entre bailleur et locataire sans avoir recours à la justice.

Cordialement, L'équipe MesDépanneurs.fr

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