Tous les 4 ans, le gouvernement dévoile ses futurs objectifs et attentes à l'aube d'une nouvelle période des Certificats d'Économies d'Énergie. À peine rendus publics, les projets de textes de la cinquième période font déjà l'objet de nombreuses réactions négatives, notamment de la part des professionnels du domaine de la rénovation énergétique. Sur quoi reposent les CEE et quels sont les nouveaux objectifs ? Réponses !
En quoi consistent les Certificats d’Économies d’Énergie ?
Depuis 2005, ce dispositif offre aux ménages la possibilité de percevoir des primes pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique au sein de leur logement.
Elles sont financées par les différents fournisseurs d'énergie, à l'instar d'EDF, Total, Engie et par les entreprises commercialisant du carburant, dont le but est d'inciter les consommateurs à entreprendre des travaux d'économies d'énergie.
Ces entreprises doivent répondre à une obligation d'objectif fixée par le gouvernement en obtenant un certain nombre de CEE par le biais de deux leviers : des achats de certificats sur un marché spécifique ou via l'aide au financement de travaux d'isolation et de rénovation énergétique dans les foyers français.
C'est à travers cette démarche que les dispositifs de "prime énergie" ou "d'isolation à 1 euro" ont vu le jour.
>> Pour en savoir + : Certificats d'Economies d'Energie (CEE): comment ça marche ?
Quels sont les objectifs fixés pour la cinquième période des CEE ?
À partir du 1er janvier 2022 et jusqu'à fin 2025, la France entamera la cinquième période des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), pour laquelle des attentes ont été dévoilées :
Hausse du volume global d’obligations d’économies d’énergie à réaliser
Il s'agit de réaliser une économie d'énergie de 2.400 térawattheures sur 4 ans, contre 2.133 pour la quatrième période 2018/2021. Cette hausse de 12,50 % est relativement raisonnable, puisqu’elle se trouve dans la fourchette basse des recommandations de l’Ademe.
Le ministère de la Transition écologique s'attend à ce que “le dispositif mobilise 20 milliards d’euros sur la période 2022/2025 en faveur d’actions d’économie d’énergie”.
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Suppression de certaines offres "Coup de pouce"
En réponse aux fraudes et malfaçons qui sont nombreuses sur les offres travaux à 1 €, et donc, qui n’entraînent pas assez d’économies réelles, le volume total de bonifications accordées sera plafonné à 25 %, alors qu'elles pouvaient atteindre les 40 %.
Cela va donc entraîner rapidement la suppression de certaines offres :
- "Coup de pouce isolation” au 1er juillet 2021,
- "Coup de pouce thermostat” au 31 décembre 2021,
- “Coup de pouce chauffage" au 1er janvier 2022.
👍 Si les offres travaux à 1 € sont amenées à disparaître, les bonifications concernant les travaux de rénovation globale et le remplacement d’un système de chauffage central fonctionnant aux énergies fossiles au profit d'une installation favorisant l'utilisation d'énergies renouvelables sont maintenues.
Changement des conditions de revenus pour les "CEE précarité énergétique"
À l'origine, 25% de l'ensemble des Certificats d'Économies d'Énergie émis était réservé aux ménages considérés comme modestes et très modestes par l’Anah. Il s'agit des foyers “jaunes” et “bleus” pour le programme MaPrimeRénov’.
Ces "CEE précarité énergétique" profitaient également de bonifications avantageuses, qui permettait que le reste à charge pour les foyers non-aisés soit le plus bas possible.
À partir du 1er janvier 2022, les conditions de revenus vont changer. Ainsi, seuls les ménages très modestes pourront continuer à bénéficier de ces avantages, les ménages modestes devront alors se rabattre simplement sur les dispositifs "Coup de pouce", malheureusement bien écrémés.
Seconde ombre au tableau, les bonifications des "CEE précarité énergétique" risquent d'être supprimées, et ainsi, d'entraîner une diminution de moitié des aides accordées aux foyers très modestes.
>> À lire également : MaPrimeRénov' 2022 : montant, travaux éligibles & démarches
Quels sont les impacts attendus sur le secteur ?
Les professionnels du secteur de la rénovation énergique et les principaux acteurs des CEE reconnaissent l'existence de nombreuses fraudes via les offres "Coup de pouce" et sont donc globalement d'accord sur le principe "finançons moins, mais finançons mieux".
Néanmoins, ils dénoncent des décisions particulièrement défavorables pour tous les ménages, ainsi que des délais bien trop courts pour pouvoir correctement réagir et préparer leur secteur aux changements importants attendus. C'est ainsi plus de 10.000 emplois directs et 40.000 indirects qui seraient menacés.
Afin de pouvoir s'adapter au mieux, les professionnels demandent un report au 31 décembre 2022 pour la suppression des dispositifs "Coup de pouce", ainsi qu'une démarche moins radicale pour les bonifications, en proposant leur diminution, plutôt que leur suppression.
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En résumé, si les objectifs fixés pour la nouvelle période des Certificats d'Économies d'Énergie sont plutôt modérés en termes d'obligation d’économies d’énergie à réaliser, les impacts de certaines mesures inquiètent les professionnels du secteur qui craignent des conséquences lourdes et difficiles à limiter à cause d'un délai de réaction proposé beaucoup trop court.
Par conséquent, des ajustements devraient donc avoir lieu le 18 février 2022, au moment de la proposition des textes devant le Conseil supérieur de l’énergie.
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