Alors que vous vouliez profiter d'un dimanche ensoleillé pour déjeuner sur votre terrasse, c'est encore la même histoire : votre voisin profite du beau temps pour faire brûler des déchets verts dans son jardin ! Impossible de manger dehors avec cette fumée et cette odeur ! A-t-il le droit d'allumer un feu chez lui ? Que dit la loi à ce sujet ? Quels sont vos recours ? On vous dit tout !
Mon voisin a-t-il le droit de faire un feu dans son jardin ? Ce que dit la loi
Non, selon l'article L541-21-1 du Code de l'environnement. La loi pour brûler les végétaux est très stricte : un particulier n'a pas le droit de se débarrasser de cette façon de ses déchets verts, secs ou humides, qu'il utilise un incinérateur de jardin ou fasse un feu à l'air libre.
On entend par déchets verts, les résidus issus :
- De la tonte de pelouse,
- De la taille de haies ou d'arbustes,
- De l'élagage,
- De débroussaillage,
- De la consommation : épluchures de fruits et légumes,
- D'une perte naturelle : les feuilles mortes.
🔥 Les raisons de cette interdiction sont multiples : prévenir des risques d'incendie, limiter l'émission de particules fines dans l'air et préserver le voisinage de nuisances olfactives.
Il existe, toutefois, des dérogations pour brûler des déchets végétaux chez soi, mais cela reste bien encadré et formellement limité aux situations suivantes :
- Si la commune ne possède pas de déchetterie,
- S'il n'existe pas de collecte sélective des déchets,
- Si la commune impose une obligation de débroussaillement,
- Si un plan de prévention des risques incendie s'applique,
- Si un plan de lutte contre certaines épidémies est en cours,
- Si un plan de lutte contre certaines plantes invasives est mis en place.
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Quels recours contre un voisin qui brûle ses déchets verts ?
Outre le fait que cela peut causer un incendie, notamment en saison estivale ou si l'environnement est particulièrement sec, un individu qui fait du feu dans son jardin nuit grandement à la tranquillité des personnes qui vivent autour de lui.
Si vous êtes concerné par cette nuisance, vous pouvez tout à fait contacter la mairie de votre lieu de résidence pour faire intervenir les services d'hygiène. En effet, il incombe au maire de faire respecter l'interdiction de brûler des déchets verts par des particuliers. Vous pouvez également engager une procédure pour troubles du voisinage, dans le cadre de nuisances olfactives importantes.
Quelle amende pour faire du feu ?
Un particulier qui fait brûler des déchets végétaux chez lui s'expose à une amende de 450 € maximum.
Même dans un incinérateur de jardin, c'est non !
Que faire de ses déchets verts ?
En tant que ressources biodégradables, les déchets verts peuvent tout à fait être utilisés pour le paillage des végétaux ou être compostés, au sein d'un composteur individuel ou collectif. À défaut, il faut les évacuer en se rendant dans une déchetterie ou attendre leur ramassage, dans le cas d'une collecte.
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En résumé, la loi interdit formellement à un particulier de brûler des déchets verts chez lui, sauf dérogation spécifique. Il convient de déposer les résidus de végétaux en déchetterie ou de les faire collecter, si un tel service existe. Ainsi, si un voisin vous importune en faisant un feu dans son jardin, vous pouvez vous adresser à votre mairie, cette dernière possédant l'autorité de faire cesser cette pratique.
Un doute ou une question ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire !
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