Quelles sont les taxes à payer quand on est propriétaire ?

Vous rêvez de devenir propriétaire d'un bien immobilier ? Sachez que ce statut vous oblige à payer divers taxes et impôts, qui sont, le plus souvent, minimisés, autant en termes de nombre que de montant. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, découvrez la fiscalité imputable aux propriétaires.
 

Fiscalité : les taxes et impôts qu'un propriétaire doit payer

Vous souhaitez devenir propriétaire de votre propre maison ou appartement et vous ne connaissez pas les taxes, impôts et redevances à régler ? Vous venez d'accéder à la propriété et vous voulez savoir quelles sont les différentes charges à régler, en lien avec votre nouveau statut de propriétaire occupant ou bailleur ? Taxe foncière, d’habitation, d’enlèvement des ordures ménagères ou impôt sur les revenus locatifs, on vous dit tout !

1. Propriétaire occupant

Trois impôts locaux doivent être réglés annuellement par un propriétaire qui occupe sa propre maison ou son propre appartement, au titre de résidence principale :

1. La taxe d’habitation : dispositif supprimé pour tous les ménages français à partir de 2023,
2. La taxe foncière sur les propriétés bâties : dont le montant est égal à 50 % de la valeur locative cadastrale du bien, 
3. La redevance d’enlèvement des ordures ménagères : servant au financement de la collecte des déchets ménagers.

🌳 On distingue également la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui concerne les propriétaires de terres, de vergers, de bois, d’étangs, etc.

Sous certaines conditions, il est possible de profiter de dégrèvement et d'exonération totale ou partielle pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Enfin, un propriétaire est soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de son patrimoine immobilier excède 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition. Cet impôt remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.

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2. Propriétaire bailleur

Une personne qui loue un bien qui lui appartient doit s'acquitter de plusieurs taxes : 

1. La taxe foncière sur les propriétés bâties,
2. La taxe des ordures ménagères, qu'il est possible de se faire rembourser par le locataire au titre des charges récupérables.

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Les revenus locatifs que perçoit le propriétaire sont soumis à l’impôt sur le revenu et doivent être déclarés différemment selon le type de location, meublée ou vide. La taxe d'habitation, quant à elle, doit être payée par l'occupant des lieux au 1er janvier, donc, par le locataire. Néanmoins, si le logement est inoccupé, elle ne s'applique pas.

En cas de revente, le paiement d'une taxe sur les plus-values immobilières peut être demandé lorsque la différence entre le prix de vente du bien et son prix d'achat est supérieure à 50 000 €. Cette taxe ne concerne pas les résidences principales, mais seulement les logements secondaires.

Des taxes de propriété qui varient selon les contextes !

Location vide

En tant que revenus fonciers imposables, les revenus locatifs d'une location vide peuvent relever du régime :

• Micro-foncier : s'ils ne dépassent pas 15 000 € brut/an,
• Réel : s'ils dépassent 15 000 € brut/an.

Dans le premier cas, les revenus bruts locatifs ne doivent pas dépasser 15 000 €, hors charges, pour tout le foyer fiscal. Un abattement forfaitaire de 30 % sur ces revenus perçus s'applique alors pour compenser les frais engagés par le propriétaire, dans le logement. Pour le régime réel, il est question de déclarer les dépenses réelles au titre du logement dans l’année (réparation, entretien, travaux d’amélioration, provisions pour charges, etc.).

Il faut savoir que, si le montant total des charges déductibles est supérieur à l'abattement automatique de 30 % du micro-foncier, le régime réel d’imposition est plus intéressant. Néanmoins, le bailleur s'engage alors dans cette voie pour trois années consécutives.

👉 Le régime micro-foncier ne peut pas s'appliquer lorsque les revenus de la location concernent un logement soumis à un régime spécifique, à l'instar du dispositif "Robien" ou "Scellier".

Location meublée

Les revenus provenant d'une location meublée relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ici aussi, on distingue deux régimes d’imposition :

• Micro-BIC : il s'adresse aux bailleurs qui touchent moins de 72 600 €/an de revenus de leur location meublée. Un abattement forfaitaire de 50 % s'applique pour le calcul du bénéfice imposable,
• Réel : il s'impose aux propriétaires qui perçoivent plus de 72 600 €/an de revenus de leur location meublée.

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Enfin, dans le cas d'un propriétaire qui loue une chambre dans sa résidence principale, les revenus locatifs ne se déclarent pas, à condition que cette pièce soit la résidence principale du locataire et que le loyer demandé ne dépasse pas un certain plafond fixé par l’administration fiscale.

En résumé, en tant que propriétaire, différentes taxes sont à payer, qui sont variables en fonction de l'usage du bien : occupation ou location. Quoi qu'il en soit, il est toujours préférable de bien se renseigner à ce sujet avant de se lancer dans un investissement immobilier !

Un doute ou une question ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire !

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Références :

• service-public.fr
• fnaim.fr
• pretto.fr