En heureux futurs propriétaires, vous vous voyez déjà dans votre maison flambant neuve ? Alors qu'elle est actuellement en construction/en rénovation et que la France métropolitaine connaît son 3ᵉ confinement national, comment suivre l'avancée de votre chantier ? Quelles réglementations devez-vous suivre en matière de visite ? Y-a-t-il des exceptions ? Nous vous disons tout.
Résidence principale : certaines visites sont autorisées, mais pas à l'improviste !
Vous faites construire ou rénover votre maison et vous désirez en savoir plus quant à l'avancement des travaux ? Cela est parfaitement normal, car il s'agit, en effet, d'un projet extrêmement important.
Malheureusement, le 3ᵉ confinement en vigueur lié à la crise sanitaire Covid-19 limite considérablement nos déplacements, en particulier lorsqu'il s'agit de se rendre dans un rayon de plus de 10 kilomètres au-delà de son lieu résidence principale et que nous n'avons pas de motifs dérogatoires pour justifier ce voyage.
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Dans cette logique, vous comprendrez donc que vous pouvez continuer à suivre la construction de votre maison, mais pas n'importe comment, et pas pour n'importe quelle raison !
Ainsi, s'il n'est pas question de se rendre sur le chantier inopinément, vous avez parfaitement le droit d'y aller à deux occasions bien précises, dont les clauses font bien partie des motifs de déplacement dérogatoires autorisés :
- Au moment des appels de fonds prévus par votre Contrat de Construction de Maison Individuelle afin de vérifier, réceptionner et régler les ouvrages au fur et à mesure de la construction.
- Lors de la réception de votre maison et de la remise des clés.
📄 Pour ces déplacements, munissez-vous d'une pièce d'identité, d'une attestation de déplacement dûment complétée ainsi que d'un justificatif, comme la convocation du professionnel, par exemple.
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Maison secondaire : seuls les travaux urgents sont tolérés
S'il est question d'une résidence secondaire située à plus de 10 kilomètres de votre domicile, le journal La Dépêche précise que "la supervision des travaux ne constitue pas un motif valable pour dépasser la limite imposée par les autorités.".
Néanmoins, il existe une exception : un problème sérieux qui nécessite une intervention urgente. Ainsi, si votre habitation a été victime d'un sinistre important, comme un incendie, une inondation ou un dégât des eaux, et que des travaux doivent être entrepris très rapidement, vous pouvez tout à fait invoquer un "motif impérieux".
Un dégât des eaux sévère est véritablement un motif d'urgence.
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En résumé, contrairement au premier confinement, les chantiers ne sont pas à l'arrêt et n'accusent, pour la majorité, pas de retard. Si les restrictions de déplacements sont également plus souples pour les particuliers, il n'est, pour autant, pas question d'être parfaitement libre quand il s'agit de suivre la construction de sa maison. Ainsi, dans le cas d'une résidence principale, seuls certains déplacements sur convocation sont autorisés. Enfin, pour une résidence secondaire, un sinistre important constitue l'unique clause dérogatoire.
Vous faites construire votre maison en plein confinement ? N'hésitez pas à partager votre expérience dans nos commentaires !
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