Les vacances d'été approchent à grands pas et vous comptez en profiter pour prendre quelques semaines de repos ? Afin de ne pas laisser votre logement vacant et de vous aider à amortir votre loyer, vous aviez pensé à la sous-location ? Mais en tant que locataire, avez-vous vraiment le droit de recourir à cette pratique dans un logement qui n'est pas le vôtre ? Quel est le cadre légal ? Réponse
Est-ce légal de sous-louer ? Les 5 questions à se poser
Oui, même en tant que locataire d'un logement, vous pouvez tout à fait sous-louer ce dernier en votre absence, que ce soit pendant vos vacances ou lors d'un déplacement professionnel. Cependant, cette pratique bien encadrée nécessite de se poser les bonnes questions avant de se lancer !
| Ce qu'il faut retenir : |
| ✔ Votre propriétaire doit obligatoirement donner son accord. ✔ Sans l'accord de votre propriétaire, votre bail peut être rompu et vous risquez de devoir lui verser des dommages et intérêts. ✔ Vous ne pouvez pas louer votre appartement plus cher que votre loyer actuel. ✔ Vous devez souscrire une garantie "recours sous-locataire". |
1. Dois-je avoir l'accord de mon propriétaire pour sous-louer ?
Que votre logement soit loué vide ou meublé à l'année, vous pouvez le sous-louer en votre absence, à condition d'avoir un accord écrit préalable de votre bailleur et que votre contrat de location ne l'interdise pas.
- Pour une location vide, la sous-location est, en théorie, interdite par la loi, sauf si votre bailleur vous y autorise.
- Pour une location meublée dont le bail a été signé après le 27 mars 2014, la logique est identique. Pour les contrats de location signés avant cette date, la sous-location est libre, sauf mention contraire.
Pour éviter les pannes pendant une sous-location, pensez à être à jour de vos contrats d'entretien !
>> Je trouve un pro pour vérifier mes équipements
2. Quels sont les risques d'une sous-location sans l'accord du bailleur ?
Si vous désirez procéder à une location illégale en sous-louant votre logement, contre ou sans l'accord du propriétaire, vous prenez le risque d'une résiliation de bail, voire, de devoir verser des dommages et intérêts à votre bailleur.
Mieux vaut faire preuve d'un maximum de transparence vis-à-vis de votre propriétaire.
3. À quel prix puis-je sous-louer mon appartement ?
Concernant le prix du loyer durant la période de sous-location, les prix sont encadrés. Ce dernier ne peut pas être supérieur au loyer que vous payez vous-même habituellement dans le cadre de votre contrat de location. Il n'est donc pas possible de vous faire un peu d'argent en plus !
Sachez également que ce complément de revenu doit, bien-sûr, être déclaré aux impôts.
>> Lisez aussi : 8 choses à faire à la maison pour partir en vacances l'esprit zen
4. Puis-je proposer mon logement en sous-location sur internet ?
Il est tout à fait possible de proposer votre logement sur des plateformes de location saisonnière, comme Airbnb, à condition d'avoir l'accord préalable de votre propriétaire et que le loyer au mètre carré demandé n'excède pas celui que vous payez en tant que locataire principal.
Une fuite d'eau remet en cause votre projet vacances ? Contactez un pro en urgence !
>> Vite ! Un plombier !
5. Dois-je souscrire une assurance pour une sous-location ?
Durant une sous-location, vous devenez locataire-bailleur et avez donc un rôle de propriétaire vis-à-vis de votre locataire temporaire.
Ainsi, il est nécessaire de souscrire à une garantie "recours sous-locataire", car en cas de dommages causés par ce dernier, vous en êtes responsables.
Aussi, même si cela n'est pas obligatoire, il est fortement conseillé d'obliger le sous-locataire à souscrire une assurance habitation. Enfin, votre contrat d'habitation continue, bien-sûr, de courir et ne peut en aucun cas être résilié le temps d'une sous-location.
🛑 Le contrat de bail de sous-location ne relie en aucun cas votre bailleur et votre sous-locataire.
En résumé, en tant que locataire principal, sous-louer votre appartement pendant votre absence a pour avantage principal de contribuer à financer le loyer d'un logement temporairement vide. Cependant, il s'agit d'une pratique dont le cadre légal doit être strictement respecté afin de vous assurer des vacances sereines, notamment concernant la nécessité d'avoir une autorisation écrite du bailleur !
Une réaction ou une situation à partager ? N'hésitez pas à nous laisser vos commentaires !
La Rédaction vous recommande :
- Locataire : quels travaux avez-vous le droit de faire ?
- Fuite de toit, qui doit payer, locataire ou propriétaire ?
Références :
Appelez un artisan
Commentaires :