Certaines régions de l'Hexagone sont plus ou moins sujettes aux chutes de neige et à l'accumulation d'un manteau blanc sur le toit des maisons et des immeubles. Quand cette masse menace de s'écraser lourdement au sol, elle représente un risque non négligeable pour les biens et les personnes. Qui est responsable en cas d'accident ou de dommages ? Réponses !
Une obligation d'équipements dans les zones à risques
Évidemment, la menace de plaques de neige ou de morceaux de glace qui tombent du toit ne concerne pas toutes les régions de France de façon égale. Si les individus qui vivent sur les bords de la Méditerranée sont plutôt épargnés, cela n'est pas le cas pour ceux qui habitent dans une zone montagneuse.
Ainsi, en cas de dommages, sur une voiture garée devant chez vous, par exemple, votre responsabilité civile peut être engagée dans les cas suivants :
- Si un arrêté municipal mentionne une obligation pour les propriétaires d'installer des barres pare-neige sur leur toit, et que vous ne l'avez pas fait. Cette exigence peut concerner toutes les habitations de la commune ou seulement celles situées en bord de route.
- Si votre commune n'a pas rédigé d'arrêté municipal spécifique, mais que vous êtes dans une zone "à risque", et que vous n'avez pas équipé votre toiture de crochets à neige. Ici, la situation est un peu plus délicate et doit être étudiée au cas par cas, la responsabilité des riverains pouvant aussi être engagée pour négligence.
⛄ Les frais liés à l'achat et à l'installation de ces équipements sont à la charge du propriétaire du logement (occupant ou bailleur).
En somme, si vous vivez dans une zone où les chutes de neige sont fréquentes et abondantes en hiver, mieux vaut vous munir de dispositifs spécifiques pour garantir la sécurité de tous (si cela n'est pas déjà une obligation).
Neige et glace, ne laissez rien s'accumuler !
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Qui doit déneiger la toiture : locataire ou propriétaire ?
Si la commune a l'obligation de déneiger la voie publique, cela n'est pas le cas des allées privées ou des toitures.
Les voies privées doivent être déblayées par l'occupant des lieux, car elles sont facilement accessibles et font partie de petits travaux d'entretien qui incombent au locataire. Toutefois, en cas de travaux lourds et risqués, comme le déneigement d'un toit, c'est le propriétaire-bailleur qui doit s'en charger.
Aussi, dans les copropriétés, les syndics ne doivent, en aucun cas, laisser la neige s'accumuler sur une toiture ou devant un bâtiment, au risque d'engager leur responsabilité en cas de préjudice.
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En résumé, les dommages causés par une avalanche de neige provenant d'un toit ou une chute de glace peuvent être considérables. C'est au propriétaire du bâtiment ou au syndic de copropriété d'assurer la sécurité des lieux. Par mesure de précaution, et même si cela n'est pas toujours obligatoire, il est donc préférable d'équiper son toit de systèmes dédiés quand on vit dans une zone où la neige est fréquente et abondante.
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