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[Commentaires] Entretien chaudière : qui paye, le locataire ou le propriétaire ?

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lun 13/01/2020

Bonjour Monsieur Maurice et merci pour votre message !

Vous êtes locataire d'une maison en gestion par une agence immobilière. Votre logement est équipé d'une chaudière à gaz que vous jugez très bruyante.
Vous avez fait venir un chauffagiste pour une expertise du problème et celui-ci vous a renseigné sur le fait que la pompe de circulation était défectueuse, et donc à l'origine des nuisances sonores.
L'agence vous demande aujourd'hui de payer les frais de l'intervention du chauffagiste et avance que celui-ci n'a détecté aucune défaillance de la chaudière.

Si vous avez contacté le chauffagiste sans l'accord préalable de l'agence, vous vous devez de payer les frais engagés. Si, en revanche, l'agence avait donné son accord pour que vous contactiez un chauffagiste, c'est au propriétaire de payer.

Afin de mettre à jour le diagnostique du chauffagiste, demandez à ce professionnel ou à l'agence le double de la facture avec les observations liée à son intervention sur votre chaudière.

Selon l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit pouvoir jouir paisiblement de son logement. Si les nuisances sonores vous en empêche, vous êtes en droit de demander à votre propriétaire d'engager les frais pour la réparation de la chaudière.
Vous pouvez envoyer à votre agence une lettre recommandée avec mise en demeure, en invoquant ce décret, et en exigeant qu'elle fasse le nécessaire.

Cordialement,
L'équipe MesDépanneurs.fr

 

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mar 17/12/2019
Bonjour, jétais locataire et ai mis fin au bail. Ayant eu de souci financier je n'ai pas toujours pu utiliser la chaudière car plus approvisionné en gaz. Après un état des lieux d'entrée amiable,, 4 ans après le propriétaire fait l'état des lieux de sorties par huissier, sans même m'en aviser 8 jours avant comme indiqué dans le bail. L"état des lieux révèle des coulures de suie sur la chaudière mais celle-ci n'est pas mise en fonctionnement afin de vérifier si..... Aujourd'hui le propriétaire demande le changement de chaudière à ma charge complète disant que n'ayant pas fpnctionnée, celle-ci est fichue. Avec bien sûr un constat du chauffagiste ainsi que le devis pour le changement de chaudière!? A savoir aussi que chaque année la carte électronique de cette chaudière devait être changée par le mm chauffagiste car elle était fichue!? J'ai moi-même de la famille qui se chauffe avec une chaudière qui présente année après année des coulures de suie, ce n'est pas pour autant qu'elle ne fonctionne pas chaque hiver revenu. Une partie du loyer comporte l'investissement de cette chaudière que je n'ai pas pu utiliser et "user" du fait de manque de ressources pour m'approvisionner en gaz, bien que tous mes loyers sont honorés. Selon vous cette chaudière est elle réellement bonne à changer et qui doit en supporter les frais.
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ven 17/01/2020

Bonjour Francisco et merci pour votre message !

Vous indiquez que votre ancien bailleur vous demande de payer le coût du remplacement de votre chaudière, devenue hors d'usage en raison d'une absence de fonctionnement. En vertu des articles 6 et 7 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de s'occuper de l'entretien des équipements mentionnés au contrat de bail, ainsi que des menues réparations, hormis en cas de matériel vétuste. Donc si la chaudière figure bien sur votre état des lieux d'entrée, sans qu'il y soit indiqué qu'elle était en mauvais état, vous êtes redevable des frais de remise en état ou de remplacement, si la réparation n'est pas possible.

Cordialement,

L’équipe MesDépanneurs.fr

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jeu 14/11/2019
bonjour je suis locataire depuis le 1er aout 2017...dès le 23 aout ma chaudière a eu un problème de bruleur qui s'éteint constamment me privant d'eau chaude régulièrement. c'est le fils de mon propriétaire qui a sa propre entreprise de chauffage qui est venu régler le problème après un mois sans réponse de la part de mon propriétaire et lettre recommandée de ma part. j'ai pris en charge l'entretien annuel mais à réception de ma première facture de gaz j'ai été atterrée : 155 € par mois plus une facture récapitulative de 800 € pour un 70 m2 avec double vitrage et rideaux à chaque fenêtre donc bien isolé. le propriétaire a cédé à mes multiples demandes pour poser des thermostats sur chaque radiateur et l'effet a été immédiat en terme de réduction de mes factures...actuellement la chaudière produit un sifflement infernal dès que j'utilise l'eau chaude ou que je baisse les radiateurs...cela est assourdissant...je vais effectuer l'entretien de cette chaudière cette fois par une entreprise extérieure mais au cas où je dois remplacer des pièçes défectueuses telles que pompe ou vase d'expansion qui devra payer ce remplacement ? au dire du fils du propriétaire lui même cette chaudière à plus de 20 ans et devrait être changée...mais le père propriétaire ne le veut pas… ce dysfonctionnement de l'appareil ne fait pas suite à un défaut d'entretien de ma part puisque je m'acquitte de l'entretien annuel depuis que je suis là merci de votre réponse
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ven 06/03/2020

Bonjour Valérie et merci pour votre message.

L’entretien annuel des installations de chauffage, chaudière comprise, doit être assuré par le locataire qui peut pour cela faire appel au professionnel de son choix.

Le propriétaire est tenu par la loi de fournir un logement correctement équipé et d’effectuer les réparations dues à la vétusté. Faites venir un réparateur. Il déterminera si la chaudière mérite d’être réparée ou doit être remplacée. Dans tous les cas, il adressera la facture au propriétaire. En cas de difficultés, rapprochez-vous d’une association de consommateurs.

Cordialement, l’équipe de MesDépanneurs.fr

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