Alors que la crise sanitaire a touché beaucoup de secteurs, le monde de la copropriété n'a, bien sûr, pas été épargné. Depuis le 09 juin 2021, il est désormais possible de se réunir et de tenir les assemblées générales en présentiel, mais sous certaines conditions. Quelles sont les règles sanitaires à respecter ? Comment organiser une AG en toute sécurité ? Réponses !
Une AG possible en présentiel, en respectant les mesures barrières
Depuis le premier confinement de 2020, un grand nombre d'AG de copropriété ont eu lieu à distance, les rassemblements ayant été interdits (notamment durant les périodes de confinement strict), ou autorisés, mais sous couvert de respecter des mesures barrières et des jauges souvent rédhibitoires.
Pour pallier cela, le Gouvernement a mis en place certaines mesures depuis le début de la crise sanitaire afin de faciliter la gestion des affaires courantes. Ainsi, l'article 22-2 de l'ordonnance du 25 mars 2020, valable à l'origine jusqu'au 31 janvier 2021, stipule que "le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l'assemblée générale par présence physique". Cette dérogation a ensuite été prolongée plusieurs fois, au fil de l'évolution de la conjoncture sanitaire, pour être complétée par un décret le 10 février 2021, précisant la fin de ce délai "jusqu'à 1 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire".
Le 09 juin 2021 a marqué la fin de cette période de distanciel obligatoire, puisqu'il est désormais possible de tenir les assemblées générales de copropriété en présentiel, mais sous certaines conditions strictes :
- Jauge de 4 m² par personne,
- Port du masque obligatoire,
- Désinfection des mains via du gel hydroalcoolique.
>> Selon une estimation de l'Union des syndicats de l'immobilier, 150.000 AG sur 400.000 ont été annulées en 2020.
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Les AG à distance autorisées jusqu'à l'automne 2021
Si le présentiel est désormais autorisé, les copro en mesure d'organiser leur AG dans ces conditions contraignantes restent très peu nombreuses.
En effet, cela se révèle seulement possible pour les réunions où les participants sont limités et, donc, où une pièce de taille moyenne est suffisante pour respecter la distanciation sociale imposée. Pour les assemblées plus importantes, l'organisation est difficile, voire impossible, ce paramètre impliquant la location d'une salle monumentale, ce qui engendre un investissement beaucoup trop onéreux.
😲 À titre d'exemple, 80 m² sont nécessaires pour seulement 20 personnes !
En cas d'impossibilité d'organiser l'AG en comptant sur la présence physique des copropriétaires, il est toujours possible de la tenir à distance jusqu'au 30 septembre 2021 et d'organiser un système de vote par correspondance, dans le cadre de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31 mai 2021.
Pour les grandes copropriétés, et même parfois pour les plus petites, c'est donc en toute logique que le vote par correspondance restera dans la norme en attendant des conditions plus favorables et moins contraignantes pour pouvoir se réunir physiquement.
En résumé, même si les assemblées générales des copropriétaires peuvent de nouveau avoir lieu physiquement, les mesures sanitaires contraignantes rendent leur organisation difficile, impliquant que certaines se tiennent toujours à distance malgré cet assouplissement.
Néanmoins, ces assemblées à distance ont des limites, qui concernent notamment le vote des postes à gros budgets, comme les travaux. En effet, il est difficile pour des copropriétaires d'approuver des dépenses importantes au travers d'un simple formulaire, sans avoir la possibilité d'échanger à leur sujet ou d'avoir plus de précisions quant à leur nature, leur nécessité et, surtout, leur financement. Le résultat ? Des scrutins en défaveur de ses mesures et, donc, de nombreux projets repoussés.
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