Si l'automne est associé à l'été indien et aux feuilles mortes, il s'agit également de la saison des impôts ! Parmi eux, la taxe d'habitation. Depuis 2018, la réforme de cet impôt sur la résidence principale fait profiter aux foyers occupants d'une exonération partielle ou totale, avant sa suppression définitive en 2023. En 2022, quels sont les ménages concernés par le paiement ou par l'exonération de la taxe d'habitation ? On vous dit tout !
Qui doit payer la taxe d'habitation en 2022 ?
Il est important de rappeler que la taxe d’habitation est un impôt qui doit être payé tous les ans par les occupants d’un logement au 1er janvier, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Même en cas de déménagement en cours d'année, il est obligatoire de s'en acquitter. Cette taxe est calculée en fonction de la situation personnelle de l’occupant et divers caractéristiques propres au logement.
Depuis 2018, un dégrèvement de la taxe d'habitation payée par les ménages sur leur résidence principale a été mis en place de manière progressive. En 2020, 80 % des ménages ont profité d'une exonération totale de cet impôt. Les 20 % de foyers restants vont, en 2022, être exonérés partiellement de 65 %, avant de bénéficier d'une suppression à compter de 2023.
Un impôt qui nous concerne tous.
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🤔 Vous n'avez pas payé cet impôt en 2021, mais vous devez le payer à nouveau en 2022 ? Cela est tout à fait possible si vos revenus ont augmenté.
Qui est exonéré totalement de la taxe d'habitation en 2022 ?
Pour bénéficier de l'exonération totale de la taxe d'habitation en 2022, votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2021 ne doit pas dépasser un certain montant. Pour connaître votre RFR, vous pouvez consulter votre avis d’imposition 2022. Attention, il est essentiel de prendre en compte le RFR de tous les habitants du foyer, redevables et personnes rattachées.
Voici les plafonds à ne pas dépasser :
| Quotient familial | RFR à ne pas dépasser - Exonération totale |
| 1 part | 28 150 € |
| 1,5 part | 36 490 € |
| 2 parts | 44 830 € |
| 2,5 parts | 51 085 € |
| 3 parts | 57 340 € |
| 3,5 parts | 63 595 € |
Par exemple, le revenu fiscal d'une personne seule ne doit pas dépasser 28 150 € pour pouvoir bénéficier d'une exonération totale. Aussi, un couple avec deux enfants à charge sera entièrement exonéré si son RFR ne dépasse pas 57 340 € (3 parts).
Enfin, les individus vivant dans un établissement pour personnes âgées, tout en conservant la jouissance de leur résidence principale, bénéficient également de cette exonération.
👉 Le paiement de la contribution à l'audiovisuel public (CAP), ou la "redevance télé", a été supprimé.
Qui est exonéré en partie de la taxe d'habitation en 2022 ?
Les ménages dont le RFR dépasse certains seuils doivent s'acquitter de la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Selon leur situation, ils peuvent profiter d'une exonération dégressive, allant de 31 à 99 %, ou d'un dégrèvement de 65 %.
| Quotient familial | RFR à ne pas dépasser - Exonération dégressive | RFR à ne pas dépasser - Exonération partielle |
| 1 part | 28 150 € < RFR ≤ 29 192 € | 29 192 € |
| 1,5 part | 36 490 € < RFR ≤ 38 053 € | 38 053 € |
| 2 parts | 44 830 € < RFR ≤ 46 914 € | 46 914 € |
| 2,5 parts | 51 085 € < RFR ≤ 53 169 € | 53 169 € |
| 3 parts | 57 340 € < RFR ≤ 59 424 € | 59 424 € |
| 3,5 parts | 63 595 € < RFR ≤ 65 679 € | 65 679 € |
À partir de 2023, plus aucun ménage ne devra s'acquitter de la taxe d'habitation, sauf si elle concerne une résidence secondaire.
>> Vous aimerez aussi lire : Quelles sont les taxes à payer quand on est propriétaire ?
Comment savoir si on va payer la taxe d'habitation en 2022 ?
Pour le savoir, il suffit de vous référer à votre revenu fiscal de référence (RFR), indiqué sur votre avis d’imposition ou dans votre espace personnel impots.gouv.fr. Il faut ensuite le comparer avec le seuil de référence qui correspond au nombre de parts de votre foyer.
À titre indicatif, vous pouvez également utiliser le "Simulateur de la réforme de la taxe d'habitation pour 2022".
Soyez attentif au calcul de votre RFR, il pourrait bien être avantageux !
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Quand payer la taxe d'habitation 2022 ?
Pour les résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2022 pour les règlements par TIP, chèque, virement ou espèces (dans la limite de 300 €). Pour les paiements en ligne, le délai est fixé au 20 novembre 2022 à minuit, pour un prélèvement effectué à partir du 25 novembre sur le compte bancaire.
Enfin, pour la majorité des résidences secondaires et quelques résidences principales, il est question du 20 décembre 2022 pour les paiements en ligne et du 15 décembre 2022 pour les autres modes de paiements.
| Règlements par TIP, chèque, virement ou espèces | Règlements en ligne | |
| Résidences principales | 15 novembre 2022 | 20 novembre 2022 |
| Résidences secondaires | 15 décembre 2022 | 20 décembre 2022 |
En résumé, la grande majorité des ménages français bénéficient d'une exonération totale de la taxe d'habitation sur leur résidence principale. Cependant, cela ne dispense pas du paiement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Pour les 20 % de foyers restants qui doivent encore payer cet impôt en 2022, ils profitent toutefois d'une exonération partielle ou dégressive, en fonction de leur situation, avant la disparition totale de cette taxe en 2023.
Une question ? Un doute ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire !
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