Vous envisagez de remplacer votre chaudière fioul contre un mode de chauffage moins cher à l'utilisation et plus écologique ? Excellente idée ! Mais qu'en est-il de l'enlèvement de votre cuve à fioul ? Réglementation, aides disponibles et étapes de dépose, on vous explique tout !
👉 Dernière actu :
Entre le 15 avril et le 31 décembre 2022, dans le cadre du plan de résilience, l'aide MaPrimeRénov' sera relevée de 1.000 € pour le remplacement d'une chaudière à énergie fossile par une pompe à chaleur (hybride ou non) ou une chaudière biomasse, quels que soient les revenus du foyer.
Est-il obligatoire d'enlever une cuve à fioul ?
Oui, la neutralisation d'une cuve à fioul non utilisée est obligatoire pour des raisons de sécurité (explosion) et de risque de pollution.
Selon l’article 28 de l’arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la réglementation des établissements recevant du public, "tout abandon (définitif ou provisoire) d'un réservoir doit faire l'objet de dispositions conduisant à éviter tout risque de formation de vapeurs".
Aussi, l'article précise que "si l'abandon est consécutif à la modification de l'installation de chauffage, il appartient à l'entreprise intervenante de respecter ces dispositions".
👉 À partir du 1er juillet 2022, l'installation de nouvelles chaudières au fioul sera interdite.
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Quelle aide pour enlever une cuve fioul ?
Afin de financer en partie cet enlèvement, il est possible de bénéficier de MaPrimeRenov', une aide de l'Anah. Pour les ménages les plus modestes, la subvention s'élève à 1.200 €, soit environ 90 % du montant des travaux. Quant à eux, les foyers modestes peuvent profiter de 800 € d'aide et les revenus intermédiaires, de 400 €.
>> Lisez aussi : Interdiction chauffage au fioul : 4 alternatives et aides à connaître
Comment déposer une cuve à fioul ? 4 étapes
Qu'il soit question d'une cuve à poser ou d'une cuve enterrée, les étapes de dépose sont les mêmes. Il peut être question de l'enlèvement de la cuve ou de sa simple neutralisation. Dans ce dernier cas, elle reste sur place.
Les étapes de dépose sont les suivantes :
- Vidange : un pompage permet d'éliminer le restant de combustible,
- Nettoyage : un nettoyage à haute pression permet de retirer entièrement les boues et les déchets hydrocarbures présents dans la cuve et les canalisations.
- Dégazage : étape la plus importante, le dégazage consiste à supprimer les résidus gazeux d’hydrocarbures, hautement toxiques et inflammables. Il peut être question d'un lavage à haute pression, par aspiration ou par ventilation. Enfin, des tests à l’explosimètre sont réalisés pour écarter tout risque d’explosion.
- Neutralisation : dans les 48h après le dégazage, la neutralisation consiste à découper la cuve (en vue de son évacuation et de son traitement dans une structure dédiée) ou à la combler avec du sable ou du béton.
🚩 L'entreprise ayant procédé à la neutralisation ou la dépose de la cuve doit impérativement vous remettre un certificat de conformité.
À savoir, une cuve à fioul en acier non utilisée peut aussi être transformée en réservoir d'eau, à condition d'assurer son étanchéité et de repeindre les parois extérieures.
En résumé, la neutralisation ou, plus marginalement, la conversion d'une cuve à fioul non utilisée est obligatoire pour des raisons évidentes de sécurité. S'il est possible de procéder soi-même à la neutralisation, après nettoyage et dégazage réalisés par un professionnel, il est vivement conseillé de faire appel à un expert pour l'intégralité des étapes de dépose, les risques d'incendie et d'explosion étant bien présents.
Un doute ou une question ? N'hésitez pas à nous laisser un commentaire !
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