En consultant votre facture d'électricité, vous constatez l'existence de plusieurs taxes sur lesquelles vous ne savez pas grand-chose ? Parmi elles, la CSPE est notamment celle qui réclame la plus grosse part du gâteau. À quoi sert-elle ? Quel est son montant ? Est-il possible d'en être exonéré ? Faites plus ample connaissance avec cette taxe énergétique dans notre article dédié !
Qu'est-ce que la taxe CSPE ?
La Contribution au Service Public de l'Électricité ou CSPE est une taxe payée par les utilisateurs sur leur consommation d'électricité, et cela, qu'ils soient des particuliers, des professionnels, ou une collectivité. Son taux est fixé à 22,50 € par mégawattheures.
Cet impôt français mis en place en janvier 2003 par le biais de la loi n°2000-108 participe aux financements des charges liées à l'acheminement de l'électricité et de certaines missions de solidarité publiques, comme, par exemple :
- Le développement des énergies renouvelables,
- Le surcoût lié à la production d’électricité dans les zones non interconnectées (notamment en Corse ou dans les DOM),
- La cogénération,
- Les chèques énergie.
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Le montant de cet impôt est variable, puisqu'il est proportionnel au nombre de kWh consommés. Cela implique que plus la consommation d'énergie est importante, plus le montant de la CSPE l'est aussi.
En lisant attentivement le détail de votre facture d'électricité, vous pouvez constater l'existence de plusieurs taxes, comme la CTA ou les TCFE, mais la CSPE reste celle dont la part est la plus importante. Pour les professionnels, elle va même jusqu'à représenter le quart du montant de la facture.
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Qui paie la CSPE ?
C'est l'utilisateur final qui doit s'acquitter du paiement de cette taxe, quelle que soit la provenance de l'électricité. Elle peut être achetée auprès d'un fournisseur d'énergie, ou encore, être le fruit de sa propre production.
Depuis 2016, le seuil minimal et le plafonnement qui existaient ont été levés, signifiant que, depuis cette date, elle concerne l'ensemble des consommateurs, quelle que soit la puissance souscrite.
Le paiement a lieu au moment du règlement de sa facture d’électricité, puisque la CSPE est directement prélevée sur cette dernière.
Le taux d'imposition de cette taxe énergétique est fixée par le Parlement, sous les recommandations de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
😲 En 2018, elle a représenté 8,45 milliards d'euros.
Comment se faire rembourser ou exonérer de la CSPE ?
Théoriquement, tous les consommateurs d'électricité sont redevables de la CSPE, mais il existe quelques exceptions qui peuvent donner lieu à une exonération.
Cela est le cas, pour :
- L'électricité utilisée pour produire de l’électricité,
- L'électricité produite à bord de bateaux,
- Les petites productions d'électricité entièrement consommées, à condition qu'elle soit inférieure à 240 GWh par an.
Une taxe incontournable qui peut parfois peser lourd.
Actuellement, la CSPE n'est pas remboursable.
Des remboursements partiels ont déjà eu lieu pour certains particuliers et professionnels, mais seulement sur une période allant de 2009 à 2015. La cause ? Une faille juridique qui a fait apparaître qu'avant 2016, la CSPE était contraire au droit européen. Ce jugement a donc conduit à une vague de demandes de remboursements, mais qui ne sont absolument plus valables aujourd'hui.
En résumé, la contribution au service public de l'électricité est une taxe énergétique obligatoire pour tous les consommateurs d'électricité, à quelques minces exceptions. En constante augmentation au fil des années, cet impôt est proportionnel à la consommation d'électricité. Votre seul levier disponible est alors de réduire votre consommation d'énergie afin de compenser cette augmentation ou, dans le meilleur des cas, de faire diminuer son montant.
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