Créés dans une démarche environnementale, les Certificats D'Économies d'Énergie sont financés par les fournisseurs d’énergie et de carburants, et obtenus en contrepartie de travaux à caractère énergétique ou d'actions ayant entrainé une réduction de leur consommation d'énergie et de celle de leurs clients. Zoom sur ce dispositif gagnant-gagnant.
Qu'est-ce que le dispositif CEE ?
Depuis la loi "POPE" (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005, et face au réchauffement climatique, l’État pousse les distributeurs d’énergie (électricité, gaz, carburant, fioul…) à réaliser des économies d'énergie.
Si ces économies énergétiques ne sont pas réalisées, ces entreprises s’exposent à d’importantes amendes et taxes ; elles ont donc tout intérêt à prendre le train de la transition énergétique, soit d'elles-mêmes, soit par le biais de leurs clients.
C’est dans ce contexte que sont nés les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE, C2E ou "Certificats Blancs"), qui encouragent les particuliers à réaliser des travaux d’efficacité énergétique, via une aide financière ou un accompagnement dans leurs travaux.
Envie d'une chaudière très hautes performances ? Renseignez-vous auprès d'un professionnel compétent !
Qui délivre les certificats d'économies d'énergie ?
Le dispositif dépend des "obligés" (vendeurs d'énergie, entre autres), qui ont pour objectif de récupérer et restituer à l’État le plus grand nombre possible de CEE sur une période donnée afin de ne pas être sanctionnés financièrement. Ils y parviennent alors en :
- Incitant leurs clients à acheter des équipements éligibles ;
- Achetant directement des CEE ;
- Investissant dans des programmes éligibles ;
Une liste des obligés est par ailleurs rendue disponible sur le site web du Ministère de la Transition Écologique (PDF - 189 Ko).
Comment sont calculées les économies d'énergie réalisées ?
Les CEE calculent l’énergie économisée sur le temps d’usage estimé pour un équipement ou une action de rénovation. Ainsi, plus l’économie d'énergie est importante ou longue dans sa durée, plus le nombre de C2E est important. Les économies sont alors comptabilisées en "MégaWattheures CUmulés et ACtualisés", ou MWh Cumac.
Qui peut bénéficier des CEE ?
Les CEE sont ouverts aux propriétaires, bailleurs, syndics de copropriétés, locataires et sociétés civiles immobilières souhaitant faire des travaux de rénovation énergétique ou dits en "précarité énergétique". Ils doivent, pour cela, répondre à deux conditions :
- Le logement doit être achevé depuis au moins deux ans ;
- Les travaux doivent être réalisés dans un logement situé en France métropolitaine ;
- Ils doivent également être effectués par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ;
Maisons individuelles et appartements, bâtiments tertiaires, bâtiments collectifs et infrastructures municipales sont alors concernés par les C2E.
Ne négligez pas l'entretien de vos appareils de chauffage ! Quelques clics en ligne, et un pro. s'en charge !
>> Je découvre le tarif estimatif
Comment obtenir des certificats d'économies d'énergie ?
Deux façons permettent d'obtenir une aide aux travaux, dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie :
Dans le premier cas, vous pouvez faire une demande vous-même auprès d'un vendeur d'énergie, d'une société spécialisée ou d'une grande surface. qui vend de l'énergie et du carburant Cette démarche permet de faire jouer la concurrence pour obtenir le meilleur financement possible ;
Dans le second cas, vous pouvez céder vos CEE au professionnel en charge des travaux, afin qu'il effectue les démarches à votre place. Dans cette formule, le montant du financement, déduit sur la facture totale, est alors décidé par l’installateur. Les prix peuvent varier en fonction des différents acheteurs de C2E ;
>> Bon à savoir : l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie met à disposition un simulateur, pouvant être mobilisé en amont de la mise en œuvre d'un projet. Il s’applique toutefois exclusivement aux opérations engagées dans le cadre de la "troisième période" du dispositif, soit à partir du 1er janvier 2015.
Via Agence Nationale de l'Information pour le Logement - Anil.org
Votre chauffe-eau n'est pas des plus éco-responsables ? Prenez rendez-vous avec un chauffagiste pour le faire changer !
Peut-on cumuler les CEE avec d'autres dispositifs ?
Oui ! Les Certificats d'Économies d'Énergie sont cumulables avec d'autres aides, telles que :
- l'Éco-Prêt à Taux Zéro ;
- MaPrimeRénov' ;
- la TVA réduite sur les travaux d'efficacité énergétique ;
- Certaines subventions locales...
Délivrés sous forme de primes, de prêts bonifiés ou de diagnostics gratuits, les Certificats Économie d'Énergie peuvent aider à réaliser de réelles économies. Couvrant, notamment, les travaux d'isolation, les remplacements de chaudières ou d'équipements de chauffage, ou les rénovations dites "performantes", ils sont encadrés par l'État et conditionnés à la réalisation de travaux par des professionnels RGE.
La Rédaction vous recommande :
- Quelles sont les aides en 2022 pour changer de chauffage ?
- Chèque énergie 2022 : conditions d'éligibilité & dates d'envoi
- Dossier aides travaux : tous les coups de pouces disponibles pour financer vos projets
Références :
Appelez un artisan
Commentaires :