Vous souhaitez vendre votre appartement actuel pour en acheter un plus grand ? C'est un beau projet, mais il faut prendre en compte le confinement national actuellement en vigueur, dont les différentes mesures de restrictions ont le pouvoir de changer les règles du jeu en matière d'immobilier. Découvrez tout ce que vous devez savoir à propos des ventes et d'achats inter confinement.
Confinement d'avril 2021 : quelles mesures pour les achats et ventes immobiliers ?
Alors que nos déplacements sont bien encadrés lors de ce troisième confinement, sauf dans une limite de 10 kilomètres autour de son domicile et hors couvre-feu, les motifs dérogatoires pour aller au-delà de cette zone sont bien plus riches que lors des deux précédentes périodes semblables. Pour le plus grand bonheur de nos projets immobiliers, vente ou achat, cela a pour effet de ne pas trop les affecter.
| Consignes | |
| Visite |
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| Crédit immobilier |
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| Signature compromis ou acte de vente |
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| Chantier |
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| Permis de construire ou déclaration de travaux |
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| Diagnostic immobilier |
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| Déménagement |
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1. Visites : oui, et pas que virtuelles !
Contrairement au premier confinement, les visites d'appartement ou de maison peuvent être effectuées physiquement et pas seulement virtuellement, dans le plus pur respect des règles sanitaires.
Potentiel acheteur, vous pouvez donc tout à fait vous rendre à ce rendez-vous crucial, même au-delà de la limite des 10 kilomètres, en cochant la case "Déménagement" de l'attestation de déplacement dérogatoire qui renvoie aux "déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d’une résidence principale, ne pouvant être différés." et en vous munissant d'un justificatif.
🏡 Afin d'être valables durant le confinement, vos démarches doivent obligatoirement concerner l'achat d'une résidence principale.
En tant que vendeur, vous pouvez donc tout à fait recevoir des personnes à votre domicile, à condition qu'ils souhaitent faire de votre bien immobilier leur résidence principale.
Pour la sécurité de tous, il est primordial de respecter un protocole sanitaire strict :
- Convenez ensemble, au préalable, d'une date et d'une heure de rendez-vous,
- Faites en sorte que la visite ne dure pas plus de 30 minutes,
- Portez un masque et respectez les gestes barrières,
- Mettez du gel hydroalcoolique à disposition,
- Entretenez une distanciation sociale et prévoyez, si possible, 8 m² par personne,
- Aérez pendant et après la visite,
- Limitez les manipulations de la part des visiteurs en allumant vous-même les lumières et en ouvrant les portes.
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2. Crédit immo : il ne tombe pas à l'eau !
Étape incontournable d'un achat immobilier : trouver un plan de financement ! Durant ce confinement qui touche l'ensemble de la France pour la troisième, les banques et les établissements de crédit peuvent parfaitement vous recevoir et traiter votre demande de crédit immobilier.
Pas de problème côté demande de financement, votre dossier avancera !
3. Compromis ou acte de vente : signés en présentiel ou à distance
Vous avez trouvé le bien de vos rêves et vous souhaitez concrétiser son achat en signant le compromis de vente, ou, encore plus près du but, l'acte authentique de vente ? Si le confinement lié à la crise de Covid-19 peut avoir pour effet de repousser un peu les dates de signature, il n'est, en revanche, pas question de tout faire tomber à l'eau !
Vous bénéficiez même de deux options possibles pour vous engager dans votre processus d'achat, qu'il soit question d'un logement ancien, neuf ou sur plan :
- La signature chez le notaire, en cochant la case de l'attestation "Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance".
- La signature dématérialisée, autorisée depuis le premier confinement de 2020.
👨⚖️ C'est le décret n°2020-1422 du 20 novembre 2020 qui a rendu possible l'établissement par les notaires de procurations authentiques sur support électronique.
4. Chantiers et demandes d'urbanisme : ils suivent leur chemin
Qu'il soit question de construction, de rénovation ou d'extension, les chantiers ne sont en aucun cas paralysés.
Vous pouvez donc sans problème poursuivre et programmer vos travaux en faisait appel à des artisans du secteur, parfaitement aguerris sur la conduite à tenir pendant la crise sanitaire.
Quant aux autorisations d'urbanisme, en mairie ou en préfecture, elles suivent totalement leur cours. Vous pouvez donc monter ou déposer un dossier de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux. Nul besoin de donner du retard à vos projets !
Aucun retard à l'horizon sur le chantier de votre maison !
>> En complément : Permis de construire ou déclaration de travaux ? La réponse ici
5. Diagnostics immo : les diagnostiqueurs peuvent diagnostiquer !
DPE, gaz, électricité... un certain nombre de diagnostics sont obligatoires pour la vente d'un logement. Rassurez-vous, il est tout à fait possible de recevoir un diagnostiqueur à votre domicile, même pendant le confinement, à condition de respecter les règles sanitaires en vigueur/conseillées.
Pas certain que votre installation électrique soit aux normes ? Faite la contrôler !
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6. Déménagement : vous être libres, avec ou sans l'aide de vos proches !
Votre bien immobilier est vendu ? Il est donc grand temps de le quitter et de vous rendre dans votre nouvelle résidence principale.
Là encore, à la différence du premier confinement, déménager ne pose pas de problème, à condition de vous munir d'un justificatif, comme un acte de vente, et d'une attestation de déplacement dérogatoire dûment complétée, faisant référence à un motif de "Déménagement - Déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile".
>> Pour vous aider : 7 astuces pour réussir votre déménagement sans stresser
Vous pouvez également tout à fait vous rendre dans une ville voisine, comme à l'autre bout de la France, puisque ce motif dérogatoire n'est pas limité en termes de distance.
Enfin, vous pouvez avoir recours à une société de déménagement ou, bonne nouvelle pour vous, mais pas pour eux, faire appel à vos proches pour vous aider à porter vos meubles, dans une limite de 6 personnes maximum !
En résumé, qu'il soit question d'une vente ou d'un achat immobilier, ce troisième confinement qui paralyse, pourtant, la France entière, est beaucoup plus souple que les deux autres.
Les démarches administratives ou les chantiers n'accusent pas de retard, les visites et les déménagements sont autorisés, mais aussi, tous les professionnels intervenant dans ces démarches (agences immobilières, banques, notaires ou déménageurs) ont su tirer les leçons des deux confinements précédents afin de parfaitement s'organiser et, quand cela est possible, de proposer des solutions alternatives aux rencontres physiques.
Vous achetez ou vous vendez pendant le confinement ? Comment se passent vos démarches ? N'hésitez pas à nous laisser vos commentaires !
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